Refuser un contrôle de sac à l'entrée d'un centre commercial ?

Sujets de droit d'ordre général.

Refuser un contrôle de sac à l'entrée d'un centre commercial ?

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Messagepar Nerkatel » 10 Mar 2016, 10:22
Membre depuis 10 Mar 2016, 10:12

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Depuis les attentats de novembre dernier, un centre commercial qui se trouve sur mon chemin quotidien pour aller travailler impose un contrôle sous peine de refus d'entrée dans le centre. La situation dure depuis 4 mois, et commence vraiment à me peser.
Après quelques recherches sur la légalité de la chose, j'ai trouvé mention de la liberté d'aller et venir et d'accéder au lieux publics, et ce contrôle serait potentiellement une entrave à cette liberté ? Sauf en période de plan vigipirate ? Mais n'est-on pas en période vigipirate depuis des années maintenant ? Je suppose ici que le centre commercial (Les Halles à Paris) est un lieu public, je me trompe peut-être.

En clair : Y'a-til un quelconque recours pour refuser d'ouvrir mon sac (j'accepte néanmoins de le faire scanner avec le détecteur portable, mais ça ne leur suffit pas), et pouvoir quand même traverser le centre commercial pour rejoindre la rue, (sortir du métro passe nécessairement par le centre) en prenant en compte la situation actuelle en France ?

Merci d'avance,
Cordialement.

Re: Refuser un contrôle de sac à l'entrée d'un centre commercial ?

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Mar 2016, 14:33
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13179 Messages


Bonjour,
La loi ne prévoit aucune sanction en cas de refus de se soumettre à ce contrôle. Vous ne pouvez pas être sanctionnée pour cela.
Cordialement,

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