Refus d'admission en Master 1 - sélection illégale?

Sujets de droit d'ordre général.

Refus d'admission en Master 1 - sélection illégale?

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Messagepar baptistez » 28 Juil 2016, 15:40
Membre depuis 28 Juil 2016, 15:32

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je viens de valider une licence dans le domaine de l'entrainement sportif à l'Université Rennes 2 (en juin 2016).
Je souhaite poursuivre en Master 1 entrainement sportif à l'Université Paul Sabatier de Toulouse (comme Rennes 2 ne propose pas cette formation).

Le 4 juillet 2016, le secrétariat de l’Université confirme la réception de mon dossier d’inscription complet. Un peu plus tard, je reçoit une lettre du président de l’Université Paul Sabatier datée du 4 juillet 2016; celle-ci m’informant la non autorisation de mon inscription pour l’année universitaire 2016-2017 en Master 1 Entrainement et Optimisation de la Performance Sportive. La Commission Pédagogique de Validation des Acquis à émit un avis défavorable pour le motif suivant: « niveau insuffisant ».

Puis-je faire annulé la décision de l'Université; si oui quels sont les délais?

Voilà les textes que j'ai trouvé concernant la sélection en master:
Etant donné que je viens de validé une licence dans le domaine de l’entrainement sportif, selon l’article 5 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master je dispose des justification nécessaire pour « être inscrits dans les formations conduisant au diplôme de master ». De plus, selon l’article 11 de l’arrêté cité ci-dessus je cite « Lorsqu’une université est habilitée à délivrer le diplôme de master, l’accès de l’étudiant titulaire de la licence, dans le même domaine, est de droit pour les 60 premiers crédits européens. »

Re: Refus d'admission en Master 1 - sélection illégale?

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Juil 2016, 19:29
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14103 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous devez vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.

Cordialement,

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