Reconnaissance de dette - Délai de prescription

Sujets de droit d'ordre général.

Reconnaissance de dette - Délai de prescription

Avatar de l’utilisateur

Messagepar krodroit » 02 Fév 2016, 12:13
Membre depuis 02 Fév 2016, 12:08

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, mon père aujourd'hui décédé a contracté une dette de 1000 € auprès d'une de mes amies (à l'époque) en 2004. Celle-ci n'a jamais réclamé cette dette...Mon père est décédé en 2008, la situation s'est compliquée pour ma mère et...le temps a passé...Récemment la créancière a demandé/exigé à ma mère de signer une reconnaissance de dette à la date du 17 août 2015... Dans la reconnaissance il est indiqué que ma mère allait déclarer cette créance via un dossier banque de France qu'elle a déjà mais pour lequel elle envisage de demander une révision...J'ai reçu ce matin une convocation à ce sujet d'un conciliateur alors que la reconnaissance est signée par ma mère... Je n'ai fait que transmettre l'argent à mon père à l'époque... Je n'ai servi que d'intermédiaire en quelque sorte... je crois qu'elle veut tout simplement me faire supporter cette créance, ma mère n'étant pas vraiment solvable... Cette dette n'est pas prescrite ? J'ai lu quelque part que la prescription était de 5 ans à présent ou alors c'est à partir de la reconnaissance de dette ? Merci de votre aide
Krodroit

Re: Reconnaissance de dette - Délai de prescription

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 02 Fév 2016, 18:13
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12248 Messages


Bonjour,
En cas d'existence d'une reconnaissance de dette le délai de prescription est de 10 ans.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit en général

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.