Poteaux 4.5 m de hauteur implanté dans un jardin avec détecteur

Sujets de droit d'ordre général.

Poteaux 4.5 m de hauteur implanté dans un jardin avec détecteur

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Messagepar mathi » 11 Mai 2016, 09:28
Membre depuis 09 Mar 2016, 12:26

Amateur 16 Messages


bonjour, j'aimerais savoir si je peux installer des poteaux de 4 m 50 avec trappe dans mon jardin pour installer des lumiéres
et caméra de surveillance ? et surtout savoir si il y une limite d'implantation prés d'une clotûre comme les plantations d'arbres par exemple ...
car je n'ai trouvé aucune loi spécifiant ce genre de chose et j'aimerais rester dans la légalité
merci de votre aide

Re: Poteaux 4.5 m de hauteur implanté dans un jardin avec détecteur

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Mai 2016, 19:04
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Vous devez d'abord avoir l'autorisation de la mairie et la CNIL pour la camera de surveillance.
Cordialement,

Re: Poteaux 4.5 m de hauteur implanté dans un jardin avec détecteur

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Messagepar mathi » 12 Mai 2016, 09:17
Membre depuis 09 Mar 2016, 12:26

Amateur 16 Messages


le maire a conseillé au villageois de mettre des caméras de surveillance dût à la recrudescence des vols et cambriolages dans le village ...
et la cnil je pensais que ce n'était pas obligatoire étant donné que je ne filme que l'intérieur de ma propriété c'est à dire caméras sur mon terrain tournées vers ma maison , aucune vue chez les voisins ...de plus j'ai mis un autocollant pour prévenir que la propriété est mise sous vidéo surveillance.
êtes vous sûr pour la cnil ??
cdlt

Re: Poteaux 4.5 m de hauteur implanté dans un jardin avec détecteur

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Messagepar Aendawan » 12 Mai 2016, 20:25
Membre depuis 10 Mai 2016, 19:27

Amateur 21 Messages


mathi a écrit:le maire a conseillé au villageois de mettre des caméras de surveillance dût à la recrudescence des vols et cambriolages dans le village ...
et la cnil je pensais que ce n'était pas obligatoire étant donné que je ne filme que l'intérieur de ma propriété c'est à dire caméras sur mon terrain tournées vers ma maison , aucune vue chez les voisins ...de plus j'ai mis un autocollant pour prévenir que la propriété est mise sous vidéo surveillance.
êtes vous sûr pour la cnil ??
cdlt


Vous n'avez pas besoin de déclaration à la CNIL. La personne au dessus de moi s'est sans doute trompé. Vous pouvez consulter un PDF de la CNIL sur la surveillance vidéo chez soit ici: http://fr.enjoyfiles.com/file/download/ ... 003f49e7c8

Cordialement, Aendawan.

Re: Poteaux 4.5 m de hauteur implanté dans un jardin avec détecteur

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Messagepar mathi » 12 Mai 2016, 21:00
Membre depuis 09 Mar 2016, 12:26

Amateur 16 Messages


Merci pour vos réponses ...mais j'aurais aimé savoir la hauteur maximale autorisé et si il y a une distance à respecté par rapport à la cloture ?? Cordialement

Re: Poteaux 4.5 m de hauteur implanté dans un jardin avec détecteur

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Messagepar Aendawan » 12 Mai 2016, 23:14
Membre depuis 10 Mai 2016, 19:27

Amateur 21 Messages


Renseigne toi en mairie. Il y a surement le comité d'urbanisation qui regis ca :)

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