Peut on saisir les bourses sur critère sociaux?

Sujets de droit d'ordre général.

Peut on saisir les bourses sur critère sociaux?

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Messagepar Claroush » 13 Mai 2016, 13:29
Membre depuis 13 Mai 2016, 13:22

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclarée comme vivant chez ma mère qui ne touche que le RSA et n'est donc pas solvable. Aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition administrative de mon compte, j'ai 1200 e d'amendes a payer et j'aurai voulu savoir si l'état pouvait me saisir mes bourses(qui son mon seul revenu)entièrement ou partiellement, me bloquer mon compte ou me saisir mes meubles ?Et si éventuellement ma banque pouvait me facturer des frais?. SVP j'angoisse vraiment beaucoup.. Merci de votre aide.

Re: Peut on saisir les bourses sur critère sociaux?

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Messagepar Moderateur-01 » 13 Mai 2016, 18:21
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12323 Messages


Bonjour,
Les bourses sont une aide sociale à caractère alimentaire : elles ne sont pas saisissables. Vous devez alors envoyer un courrier au trésor public afin de contester cette saisie abusive.
Cordialement,

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