organisation soirée dans un domicile privé

Sujets de droit d'ordre général.

organisation soirée dans un domicile privé

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Messagepar alex_gml » 16 Mar 2016, 15:19
Membre depuis 16 Mar 2016, 15:09

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
D'ici deux mois j'organise une soirée chez moi (maison avec un grand jardin) la soirée se composera d'ami et d'amis d'amis :D
Dans cette soirée il y aura plusieurs dj assez connu dans ma région ainsi que des activités (trampoline, ventre qui glisse, beerpong, etc)
La soirée comporte évidement des frais surtout au niveau des dj et ma question est la suivante
Comment me rémunérer sans enfreindre la loi?
Je ne peux pas vendre d'alcool
Faudrait-il que je fasse juste payer une entrée ainsi les personnes conviés amènent leurs alcool ... en créant une association ou bien y a t'inquiète d'autres solutions
La soirée sera composé d'au moins 200 personnes et maximum 500 (oui on a beaucoup d'amis :roll:
Merci pour vos réponses et vos conseils
A bientôt

Re: organisation soirée dans un domicile privé

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Mar 2016, 14:29
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14091 Messages


Bonjour,
Vous devez au préalable avoir l’accord de la mairie ou de la préfecture de police pour les grandes villes (article L.3334-2 du code de la santé publique). Vous devez effectuer votre demande par écrit, au moins 15 jours avant la date de la soirée en indiquant le nom et l’adresse. La vente d'alcool est soumise à autorisation préfectorale avec perception fiscale, car vous n'êtes pas débit de boisson. Voyez votre préfecture ou votre sous préfecture. Cette autorisation est différente de celle que doit vous délivrer la mairie pour des questions de sécurité. La formule "open bar" ou vente d’alcool au forfait (paiement du droit d’entrée dans l’établissement pour consommation d’alcool à volonté) est interdite et lourdement sanctionnée (7 500€ d’amende et en cas de récidive : 1 an de prison et 15 000€ d’amende !), autant pour les personnes physiques que pour les personnes morales (Art. L3322-9 du Code de la santé publique).
Cordialement,

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