Mes affaires personnelles volés par la tutrice de ma grand-mère.

Sujets de droit d'ordre général.

Mes affaires personnelles volés par la tutrice de ma grand-mère.

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Messagepar Melissa90 » 06 Juin 2016, 14:30
Membre depuis 06 Juin 2016, 14:05

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour , j'ai 26 ans et j'ai été hébergé chez ma grand-mère depuis toujours , atteinte de la maladie d'Alzeighmer depuis 2 ans et demi elle a été placée sous tutelle par mes oncles et tantes depuis quelques mois , avant cela je m'occupais d'elle avec l'aide de ma mère. La tutrice a décidé de placer ma grand-mère en maison médicalisée depuis 1 mois , j'ai du quitter la maison que ma grand-mère avait loué depuis 1995. Avant cela , la tutrice est venue faire un inventaire des biens appartenant a ma grand-mère , elle a confirmé que tout ce qui se trouvait dans ma chambre m'appartenait et que je pouvais "me servir" pour me faciliter mon enménagement dans mon futur appartement étant hebergée par ma grand-mère depuis toujours. J'ai alors pris le réfrigérateur et de la vaisselle mais aujourd'hui elle me demande de "payer" ce que j'ai pris ... alors qu'elle n'a rien demander a ma tante qui a pris un magnifique carillon et une collection de livres de guerre avec couverture en cuir , je ne trouve pas cela juste. Etant seule , sans moyen de locomation et trés peu d'argent , j'ai mis plus de temps que prévu pour déménager mes affaires , j'avais laisser des mots sur certaines affaires m'appartenant (dans ma chambre) , pour dire de ne pas embarquer , malheureusement elle est venue avec un brocanteur prendre tout ce qui restait dans la maison et refuse aujourd'hui de me donner le nom de ce brocanteur , et me dit qu'elle a tout enmené a la déchéterie ... J'aimerais savoir ce que je peux faire pour récupérer mes biens ou poursuivre cette personne (la tutrice) en justice.

Re: Mes affaires personnelles volés par la tutrice de ma grand-mère.

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Messagepar Moderateur-01 » 07 Juin 2016, 16:20
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12293 Messages


Bonjour,
Si le montant de litige inférieur a 4000e vous pouvez faire une déclaration auprès de juge de proximité.
Et si le montant dépassé le 4000e vous devez faire appel à un huissier de justice afin d'assigner la tutrice devant le tribunal d'instance.

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