incompréhension d'un blocage des doaunes de ma voiture personnelle

Sujets de droit d'ordre général.

incompréhension d'un blocage des doaunes de ma voiture personnelle

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Messagepar benmez » 01 Juin 2016, 13:04
Membre depuis 01 Juin 2016, 13:02

Nouveau membre 2 Messages


bonjour et merci.
Suite à un controle par les douanes, mon ami qui conduisait la voiture n'a pas voulu s'arretr! car il n'a pas son permis ! Les douanes mon creuver 3 pneus sur ma clio ! Et accepte de me la restituer sur présentation de la carte grise ! Et actuellement sa carte grise est belge et j'ai des plaques d'immatriculation française ! une voiture qui a le droit de rouler car un cert-ificat provisoire d' immatriculation, valable jusqu'au 19/06/2016.
J'ai besoin de confirmer qu'ils n'ont pas le droit de la garder ! Il refuse de me donner ma clef si je ne présente pas la carte grise sauf que la carte grise mets 3 semaines pour etre faite ! et que vu son état, je ne sais pas si je vais la faire car si il ne peux plus rouler, je n'en vois pas l'interet de dépenser 200 euros pour ! Me voilà bloquer, car pour les douanes, le monsieur du contentieux me dit que si je fais pas la carte grise il sera responsable ! Je crois pas que ça soit légale puisque j'ai le droit de circuler ! jusqu'au 19 juin inclus !! pouvez vous me confirmer et me donner des arguments afin de récupérer mon véhicule ? cordialement.

Re: incompréhension d'un blocage des doaunes de ma voiture personnelle

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Juin 2016, 13:31
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13662 Messages


Bonjour,
Vous avez le droit de contester cette immobilisation puisque votre certificat de circulation est toujours valable. Vos pouvez faire un recours auprès des défenseur des droits de votre département.
Cordialement,

Re: incompréhension d'un blocage des doaunes de ma voiture personnelle

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Messagepar benmez » 02 Juin 2016, 14:05
Membre depuis 01 Juin 2016, 13:02

Nouveau membre 2 Messages


Merci beaucoup pour votre réponse
cordialement.

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