impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gratui

Sujets de droit d'ordre général.

impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gratui

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Messagepar moniquec » 06 Avr 2016, 11:10
Membre depuis 25 Mar 2016, 10:57

Nouveau membre 7 Messages


bonjour

un particulier a t-il le droit d'imprimer et de distribuer un flyer faisant la promotion d'un magazine gratuit à but non commercial ne générant aucun revenu publicitaire?

merci pour vos réponses

Re: impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gr

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Avr 2016, 19:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,
Il ne peut pas le faire sans avoir l'autorisation de l’auteur de flyer.
Cordialement,

Re: impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gr

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Messagepar moniquec » 06 Avr 2016, 20:14
Membre depuis 25 Mar 2016, 10:57

Nouveau membre 7 Messages


merci mais je pense que je me suis mal exprimée

le particulier conçoit lui même le flyer et le fait imprimer

cordialement

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