frais de greffe pour modification jugement e divorce

Sujets de droit d'ordre général.

frais de greffe pour modification jugement e divorce

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Messagepar chrism71 » 04 Juil 2016, 13:31
Membre depuis 04 Juil 2016, 11:47

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Bonjour,

Je suis divorcé depuis avril 2012; la semaine dernière mon ex épouse et moi avons décidé de modifier certaines clauses de la décision de justice.
Mon avocat le parle de frais de greffe suite à ces modifications (610 € HT).
J'aimerais savoir :
1) par principe, existe-il des frais de greffe dans un pareil cas ?
2) si oui, ces frais s'élèvent-ils à de telles somme ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Re: frais de greffe pour modification jugement e divorce

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Juil 2016, 19:54
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14086 Messages


Bonjour,
Il y a frais de greffe mais le montant demande est exorbitant. Il faut contacter le greffe du TGI afin de savoir le montant exact.
Cordialement,

Re: frais de greffe pour modification jugement e divorce

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Messagepar chrism71 » 04 Juil 2016, 19:59
Membre depuis 04 Juil 2016, 11:47

Nouveau membre 3 Messages


Mille mercis !

Re: frais de greffe pour modification jugement e divorce

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Messagepar chrism71 » 05 Juil 2016, 10:27
Membre depuis 04 Juil 2016, 11:47

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Plus plus de sureté je suis allé au Tribunal ce matin. J'ai posé la question directement au Greffier qui a été clair : il n'y a aucun frais de greffe dans ce genre de cas. "La Justice est gratuite" m'a-elle dit (c'était une dame).
Je suis arrivé à la triste conclusion que même les avocats manquent parfois de rectitude.
Si cette petite expérience peut aider quelqu'un ...

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