Frais d huissier injustifiés quelles chances au tribunal?

Sujets de droit d'ordre général.

Frais d huissier injustifiés quelles chances au tribunal?

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Messagepar cammed » 12 Sep 2016, 00:47
Membre depuis 12 Sep 2016, 00:44

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour
Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant une saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!).
Les huissiers ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement sur mes economies qu ils m ont bloqué) je leur ai dit que je signe que si j ai la decision de justice et là je vois que mon adresse est erronee. Raison pour laquelle je n ai jamais ete prevenu hors si j avais ete prevenue j aurai paye les 550e et je n aurais pas eu 450e de frais.
J ai signé l acquiescement puisqu il me fallait debloquer mon compte epargne et ils ont donc saisi l argent, j ai donc assigné les huissiers en justice aupres du chef en greffe, je passe bientot en rendez vous au bureau tentative conciliation et jugement, pouvez vous me dire si vous pensez que cela peux aboutir favorablement pour moi? C est quand meme pas de ma faute s ils se sont trompés d adresse... Merci beaucoup d avance cordialement

Re: Frais d huissier injustifiés quelles chances au tribunal?

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Sep 2016, 20:50
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Justement il ne s'agit pas de votre faute et vous pouvez avoir gain de cause.
Cordialement,

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