explication de loi concernant la detection de loisir.

Sujets de droit d'ordre général.

explication de loi concernant la detection de loisir.

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Messagepar mathieu71 » 29 Jan 2016, 16:10
Membre depuis 29 Jan 2016, 15:54

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
En tant que passionné de détection, j’aimerais avoir quelques éclaircissements sur la loi à ce sujet.
J’ai lu que la découverte d’un « trésor » revenait pour 50% à celui qui le trouve et a 50% au propriétaire des lieux de la découverte. Mais uniquement si celle-ci est le fruit du hasard.
J’aimerais savoir si, avec l’accord de propriétaire de champs je pouvais légalement pratiquer ma passion. En signant avec le propriétaire un document ou pas. Ou si dans ce cas-là aussi, je risque une amande. Que se passerais-t-il si je venais à trouver quelque chose ?
J’ai lu différents textes de loi sur le sujet, et je trouve ça particulièrement pas claire.
Article 716
Art. L.531-14
Art. L. 531-16
Art. L. 542-1
Art. L. 544-1

Re: explication de loi concernant la detection de loisir.

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Fév 2016, 12:23
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Pour faire la détection, il est impératif d'effectuer cette déclaration en ménageant une preuve, c'est à dire, d'envoyer la déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous trouvez, par hasard, un trésor, vous avez droit à la moitié.
Si vous souhaitez rechercher un trésor il est nécessaire de passer un accord avec le propriétaire du terrain. Cet accord doit être écrit et préalable. Ce genre d'accord aménage en général une récompense sous forme de pourcentage pour le prospecteur de l'ordre de 20 à 30%.
Cordialement;

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