Etat d'urgence et maintien d'événements associatifs

Sujets de droit d'ordre général.

Etat d'urgence et maintien d'événements associatifs

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Messagepar Yolande » 01 Avr 2016, 10:20
Membre depuis 01 Avr 2016, 10:05

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Présidente d'une association de parents d'élèves, j'ai été sollicitée par les directeurs d'école pour assurer l'organisation des fêtes d'école/kermesses/portes ouvertes à leur place.
En effet, l'inspection académique a envoyé aux directeurs d'école des consignes strictes leur demandant d'assurer le filtrage et la fouille des participants, engageant ainsi leurs responsabilités.
Les directeurs ont refusé et envisagent d'annuler les manifestations sauf si l'APE prend en charge l'organisation.
Le bureau de l'APE s'est réuni hier et a proposé un courrier à destination des parents, courrier décrivant le contexte et dans lequel il est stipulé - je cite - que les parents doivent :
- "confirmer leur venue par coupon réponse ;
- d’indiquer préalablement par coupon réponse le nombre de participants (dans la limite de 4 par enfant) ;
- de justifier de leur identité aux entrées ;
- de laisser les bénévoles (affectés au filtrage des personnes) vérifier visuellement le contenu des sacs ;
- de faire part de leur assentiment quant à ces conditions d’organisation."

Enfin, il est également écrit que "leur présence pendant les festivités implique qu'ils ont parfaitement connaissance du risque majeur encouru et qu'ils en assument l’entière responsabilité."
Ce courrier devra être rendu signé.

Très sceptique sur le fait que ce courrier pourrait dégager la responsabilité de l'APE (et donc la mienne en tant que présidente), pourriez-vous me dire ce qu'il en est de la dite responsabilité sur ce type d'événements... en cas d'incident/accident/drame éventuel, avec ce courrier comme "prévention" éventuelle?
Vous remerciant par avance

Re: Etat d'urgence et maintien d'événements associatifs

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Avr 2016, 16:44
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Lorsqu’une association organise un événement, elle est en grande partie responsable de sa tenue, des participants et des spectateurs, qui ne sont pas nécessairement membres de l’association. La responsabilité civile délictuelle de l’association organisant l’évènement concerne :

– les dommages causés par toutes les personnes soumises à leur autorité, les salariés et les pratiquants par exemple, à condition que ces derniers aient agi dans les limites de leur mission;
– pour qu’il y ait responsabilité civile délictuelle, il faut qu’il y ait un fait générateur de dommage, que le dommage soit certain et direct, et bien sûr qu’il existe un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur.
En fin est a préciser que c’est à la victime d’apporter la preuve de la faute de l’association lors d’un préjudice subi au cours d’un événement organisé par cette dernière.
Cordialement,

Re: Etat d'urgence et maintien d'événements associatifs

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Messagepar Yolande » 01 Avr 2016, 17:25
Membre depuis 01 Avr 2016, 10:05

Nouveau membre 2 Messages


Merci Modérateur -01
Ce qui revient à dire que les incidents/dégâts causés par un tiers extérieur (en l'occurrence je cite ce qui nous a été donné en exemple : "un tireur fou, un déséquilibré ou un gars à kalachnikov") n'engage pas notre responsabilité sauf si la victime prouve que notre organisation concernant la sécurité a fait défaut et a facilité le dit incident...
Si j'ai tout compris!
Donc, si je brieffe bien tous les acteurs, si notre "protocole" sécurité tient la route, on peut y aller... (et jouer au ribouldingue et se faire maquiller sans craindre quoi que ce soit...)
Merci de cette réponse rapide!!!
Je peux donc valider le courrier préparé par l'équipe en y ajoutant qq précisions!
Excellente fin de journée

Re: Etat d'urgence et maintien d'événements associatifs

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Avr 2016, 17:35
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Vous avez tout compris.
Cordialement,

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