Encaissement d'un chèque sans raison valable.

Sujets de droit d'ordre général.

Encaissement d'un chèque sans raison valable.

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Messagepar Eryx83600 » 24 Aoû 2016, 18:45
Membre depuis 24 Aoû 2016, 18:29

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Tout d'abord excusez moi si je ne poste pas dans la bonne rubrique, déplacez le sujet si besoin.
Je fait appel à vous suite à un problème de chèque, je vous explique.
Mon père a louer dans une agence de location un véhicule pour plusieurs mois en me mettant comme conducteur secondaire. Il a donc du faire un chèque de caution.
Durant cette période j'ai moi même eu besoin d'un véhicule pour un week-end, j'en ai donc louer un dans cette même agence en faisant à mon tour un chèque de caution.
Le week-end passé, je rend le véhicule et paye la facture. L'agence me propose alors de garder mon chèque pour ne pas être obliger d'en refaire un si je loue à nouveau chez eux. Ce que j'accepte.
Il se trouve qu'a la fin de son contrat mon père a quelques soucis financiers et se retrouve dans l'impossibilité de payer la facture du dernier mois le location.
L'agence tente alors d'encaisser son chèque qui leur reviens impayé.
Et voilà qu'aujourd'hui ils ont présenté le chèque de caution que je leur avait laisser lors de ma location d'un week-end et qu'ils avaient gardés.
Bien entendu je n'ai pas la somme du chèque sur le compte et le chèque va être rejeté.
je l'ai ai alors apeller et leur ai demander la raison, ils m'ont répondu que comme mon nom était sur le contrat de mon père et qu'il avait ce chèque, ils ont tenté de l encaisser.
Je voulais savoir si ce qu'ils ont fait est légal?
Que puis je faire suite à ça pour éviter l'interdit bancaire ?
Aidez moi s'il vous plaît.
Merci d'avance.

Re: Encaissement d'un chèque sans raison valable.

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Aoû 2016, 20:45
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11860 Messages


Bonjour,
Non, si vous n’êtes pas caution de votre père ils n’ont pas le droit d'encaisser votre chèque. Vous pouvez faire un recours auprès de la DGCCRF.
Cordialement,

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