Droits d'auteur et citation d'article scientifique

Sujets de droit d'ordre général.

Droits d'auteur et citation d'article scientifique

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Messagepar Alex4 » 17 Juin 2016, 21:34
Membre depuis 14 Juin 2016, 17:15

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,

Je suis actuellement entrain d'écrire un livre basé sur des références scientifiques chiffrées. Pour cela, j'ai donc besoin d'utiliser des articles scientifiques. Bien évidemment, je compte citer mes sources cependant, étant donné l'aspect commercial que prendrait mon livre, j'ai quelques questions.

Certains articles sont sous licence Creative Commons, notamment CC BY-NC-ND.

Ma question: ai-je le droit d'utiliser des chiffres ou de m'inspirer d'idées d'articles sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND pour rédiger un livre à but commercial?

BY (attribution) = citation des auteurs

NC (pas d'utilisation commerciale): « Vous autorisez les autres à reproduire, à diffuser et (à moins que vous choisissiez ‘Pas de Modification’) à modifier votre œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins qu’ils obtiennent votre autorisation au préalable. »
http://creativecommons.fr/licences/
Dans mon cas, je souhaite seulement utiliser quelques chiffres et m'inspirer de certaines idées, ce ne sera surtout pas du « copier-coller ».

ND (pas de modification): « Vous autorisez la reproduction et la diffusion uniquement de l’original de votre œuvre. Si quelqu’un veut la modifier, il doit obtenir votre autorisation préalable. »

Merci pour vos réponses.

Re: Droits d'auteur et citation d'article scientifique

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Juin 2016, 17:16
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
Est a préciser que le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).Cordialement,

Re: Droits d'auteur et citation d'article scientifique

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Messagepar Alex4 » 19 Juin 2016, 12:44
Membre depuis 14 Juin 2016, 17:15

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,

Merci de votre réponse, mais cela ne répond pas exactement à ma question.

Est-il possible d'utiliser quelques chiffres et de m'inspirer de certaines idées d'articles sous licence Creative Commons NC et ND pour rédiger un livre à but commercial?

En regardant en détail ces licences Creative Commons, je ne sais pas si je suis obligé de demander une autorisation?

Quelques détails: sur le site de Creative Commons ( http://creativecommons.fr/licences/ ) voici ce qu'il est indiqué:

NC: « PAS D’UTILISATION COMMERCIALE :  Vous autorisez les autres à reproduire, à diffuser et (à moins que vous choisissiez ‘Pas de Modification’) à modifier votre œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins qu’ils obtiennent votre autorisation au préalable. »

ND: « PAS DE MODIFICATION: Vous autorisez la reproduction et la diffusion uniquement de l’original de votre oeuvre. Si quelqu’un veut la modifier, il doit obtenir votre autorisation préalable. »

Le fait de reprendre SEULEMENT quelques chiffres clés ou de m'inspirer de certaines idées est-il réellement considéré comme une reproduction ou une modification de l'œuvre? Auquel cas je ne serais pas obligé de demander l'autorisation.

Merci.

Re: Droits d'auteur et citation d'article scientifique

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Messagepar Alex4 » 19 Juin 2016, 20:55
Membre depuis 14 Juin 2016, 17:15

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,

Je souhaitais apporter une précision. Le fait de citer quelques chiffres clés présents dans des articles scientifiques serais normalement possible via l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20160619

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : »
« 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées »

Merci de votre réponse.

Re: Droits d'auteur et citation d'article scientifique

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Juin 2016, 14:32
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
Non, le fait de reprendre quelques chiffres clés ne sera pas considéré comme une reproduction ou une modification de l'œuvre.
Cordialement;

Re: Droits d'auteur et citation d'article scientifique

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Messagepar Alex4 » 20 Juin 2016, 15:09
Membre depuis 14 Juin 2016, 17:15

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,

Merci pour vos réponses et votre rapidité, elles m'ont été d'une grande aide.

Cordialement,
A.

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