Droit des forces de l'ordre lors d'un contrôle routier

Sujets de droit d'ordre général.

Droit des forces de l'ordre lors d'un contrôle routier

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Messagepar dragao78 » 20 Fév 2016, 15:23
Membre depuis 20 Fév 2016, 15:15

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Suite à un contrôle routier je me fais arrêter à la sortie d'un rond point pour souffler dans l'éthylotest.Le gendarme me fait ensuite reculer et prendre le rond point en marche arrière et donc à contre sens, afin de m'immobiliser au niveau d'une petite rue tranquille.
Ma question est la suivante: A-t-il le droit de me faire prendre le rond point à contre sens et en marche arrière? Puis-je considérer ceci comme un vice de procédure?
Merci d'avance.

Re: Droit des forces de l'ordre lors d'un contrôle routier

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Fév 2016, 19:01
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13646 Messages


Bonjour,
Vus pouvez se retourner contre lui pour un anus de pouvoir. Vous devez dans ce cas vous adresser au Défenseur des droits directement.
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.

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