droit de photographie dans administration?

Sujets de droit d'ordre général.

droit de photographie dans administration?

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Messagepar eliafo » 09 Fév 2016, 19:03
Membre depuis 09 Fév 2016, 18:51

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
je souhaiterai mettre en ligne, accompagné d'un texte, des photographies d'un panneau pris dans une caisse d'allocation familiale qui sera spécifiquement désignée dans le texte. En ai-je le droit? Il s'agit d'un panneau de conduites à tenir, on ne distingue pas d'usager.
Merci pour votre réponse
cordialement

Re: droit de photographie dans administration?

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Messagepar Moderateur-01 » 10 Fév 2016, 18:04
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12248 Messages


Bonjour,
I faut prendre l’autorisation du l'auteur de ces photographies d'abord.
Cordialement,

Re: droit de photographie dans administration?

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Messagepar eliafo » 13 Fév 2016, 11:13
Membre depuis 09 Fév 2016, 18:51

Nouveau membre 2 Messages


C'est une photographie que j'ai moi même prise, mais je ne sais pas si j'avais le droit de le faire et donc de l'utiliser (rappel il s'agit d'un panneau de conduites à tenir dans cet établissement)
Merci

Re: droit de photographie dans administration?

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Fév 2016, 15:49
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12248 Messages


Dans ce cas il faut avoir l'accord préalable de l’administration.
Cordialement,

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