Droit d'auteur bande dessiné : plagiat, pastiche ou parodie?

Sujets de droit d'ordre général.

Droit d'auteur bande dessiné : plagiat, pastiche ou parodie?

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Messagepar Malabi » 21 Juin 2016, 16:14
Membre depuis 21 Juin 2016, 15:44

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
nous organisons un petit festival de musique et cette année nous avons décidé de rendre hommage à l'univers de la bande dessinée. Du coup nous aimerions insérer sur l'affiche des personnages de bande dessinées. Les personnages sont dessinés à la main (par un ami) et ne sont repris d'aucune illustrations existantes.

Cependant nous ne savons pas si nous rentrons dans le cadre des exceptions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Nous pensons être compris dans la rubrique pastiche ou parodie (avec fonction de rendre hommage) dans le sens où nous reprenons des personnage d'auteurs, nous les dessinons nous même et ils répondent aux critères de la loi du genre.


Merci de votre aide,

PS : je peux envoyer un exemple de l'affiche en message privé, je ne souhaite pas la laisser en libre accès étant donné que nous ne savons pas si l'on peut la publier.

Re: Droit d'auteur bande dessiné : plagiat, pastiche ou parodie?

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Juin 2016, 17:56
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous n’êtes pas soumis au respect de droit d'auteur. En effet, la parodie ou la caricature qui en sont ses manifestations, aient été limitativement et précisément énumérées par le législateur français à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. En plus selon la jurisprudence dès lors qu’une œuvre n’est pas reproduite et représentée en tant que « sujet principal », c’est-à-dire « pour elle-même » la diffusion de l’œuvre n’est pas soumise à l’autorisation de son auteur (notamment Cour d’appel de Paris, 12 septembre 2008.
Cordialement,

Re: Droit d'auteur bande dessiné : plagiat, pastiche ou parodie?

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Messagepar Malabi » 22 Juin 2016, 18:24
Membre depuis 21 Juin 2016, 15:44

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, merci pour votre réponse rapide, cependant je n'arrive pas à trouver le jugement de la cour d'appel de Paris datant du 12 septembre 2008, stipulant qu'il n'y a pas droit d'auteur quand une oeuvre n'est pas représenté comme sujet principal. Je n'ai trouvé que celle-ci https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1 mais cela ne correspond pas avec ma problématique.

Pouvez-vous m'indiquer un lien pour retrouver cette audience?

Merci

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