droit a l'allocation pour logement ou non

Sujets de droit d'ordre général.

droit a l'allocation pour logement ou non

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Messagepar Stefor » 09 Sep 2016, 13:35
Membre depuis 03 Mar 2015, 12:52

Amateur 35 Messages


Bonjour, je ne sais pas trop ou poster ce sujet alots je le met ici dans le doute veuillez m excuser si ce n est pas ici. Depuis un moment mon assurance prêt immobilier que je continue toujours de payer me rembourse mon crédit maison , faut il le déclarer à la caf ou bien non, si oui comment leur dire que je ne le savais pas pour ne pas avoir à rembourser la totalité de l apl perçu que je n aurais pas du percevoir pour le coup.

Re: droit a l'allocation pour logement ou non

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Sep 2016, 18:34
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11860 Messages


Bonjour,
Non, vous n’êtes pas tenu de faire cette déclaration. Cordialement,

Re: droit a l'allocation pour logement ou non

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Messagepar Stefor » 11 Sep 2016, 13:14
Membre depuis 03 Mar 2015, 12:52

Amateur 35 Messages


Je suis désolé d insiter mais en cherchant sur le net j ai trouvé ceci.Bonjour,
je vous réponds en qualité d'ancien contrôleur de la CAF.
A partir du moment où les remboursements de vos prêts sont pris en charge par une assurance, le droit à l'APL est suspendu. En effet, l'APL est destinée à compenser les frais de remboursement d'un ou des emprunts.
Votre organisme prêteur va aviser la CAF de la prise en charge par l'assurance et vous devrez rembourser les mois trop perçus.
Un conseil, faites tout de suite un courrier d'information à votre CAF afin de limiter le trop perçu.
Que doit je en penser s' il vous plait est ce réellement le cas . Je tient à préciser que dans mon cas c'est moi qui perçoit l'apl et non l organisme prêteur, cordialement

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