Donation et partages avec les héritiers non reconnus et reconnus

Sujets de droit d'ordre général.

Donation et partages avec les héritiers non reconnus et reconnus

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Messagepar Didisguy » 07 Jan 2016, 22:11
Membre depuis 07 Jan 2016, 21:57

Nouveau membre 1 Messages


Bonsoir,

J'ai obtenu cette donation alors que j'étais mineure (1982). Mon père m'a intenté un procès en 2012 pour ingratitude du donateur car il a perdu tous ces biens, il vit maintenant de sa retraite. J'ai gagné ce procès mais j'aimerais savoir s'il est possible d’éviter que ses 15 enfants (dont plus de la moitié ne sont pas reconnus (enfants de plusieurs lits) ne me reclament une partie en cas de décès de mon père.
Puis-je le vendre ? Puis-le donner à mon enfant ? Puis--je racheter cette donation pour éviter qu'elle ne rentre dans la succession ?
Puis-je le vendre pour racheter un autre bien et si c'est le cas devrais-je payer les héritiers reconnus ou non sur mon nouveau bien ?
Si je renonce à la succession devrais-je malgré tout payer les autres enfants (tout en sachant que mon père n’a plus rien ) ?
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir s'il est possible d’empêcher une donation de rentrer dans la masse successorale ?
Merci d'avance

Re: Donation et partages avec les héritiers non reconnus et reconnus

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Jan 2016, 11:10
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14110 Messages


Bonjour,
Nous vous informons que le transfert de propriété est immédiat et la donation partage est irrévocable. Par conséquent vous pouvez faire ce que vous voulez avec cet héritage.
Cordialement,

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