Control de police à mon véhicule alors que le contact était etein

Sujets de droit d'ordre général.

Control de police à mon véhicule alors que le contact était etein

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Messagepar Mariia91 » 12 Avr 2016, 22:15
Membre depuis 12 Avr 2016, 22:06

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour
Je me suis fait contrôlé par la police alors que j'étais à mon véhicule qui était à l'arrêt. Mon véhicule était garé, je suis juste sorti de chez moi 5minutes pour aller chercher quelque chose dans le coffre de mon véhicule. La police municipale m'à contrôlé et demandé les papiers du véhicule, je leur ai présenté ma carte grise seulement car mon permis était chez moi. Je leur ai expliqué que j'habitais juste à côté je pouvais aller le chercher mais ils n'ont pas voulu. Ils ont donc saisi mon véhicule. Je voulais savoir s'ils avaient le droit ?

Merci par avance pour vos réponses

Re: Control de police à mon véhicule alors que le contact était etein

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Messagepar Moderateur-01 » 13 Avr 2016, 15:39
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13122 Messages


Bonjour,
Vous ne pourrez être contrôlé que si vous vous trouvez aux commandes d’un véhicule.
Que le moteur soit éteint ou allumé, il n’y a aucune différence pour la Justice dès lors que vous êtes au poste de conduite du véhicule.
Cordialement,

Re: Control de police à mon véhicule alors que le contact était etein

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Messagepar Mariia91 » 13 Avr 2016, 20:48
Membre depuis 12 Avr 2016, 22:06

Nouveau membre 2 Messages


Merci de votre réponse. Mais je n'étais même pas au poste de conduire je suis juste allé au coffre

Re: Control de police à mon véhicule alors que le contact était etein

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Messagepar Moderateur-01 » 14 Avr 2016, 12:31
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13122 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez faire un recours auprès d'un défenseur des droits de votre département.
Cordialement,

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