Contravention pour stationnement très génant

Sujets de droit d'ordre général.

Contravention pour stationnement très génant

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Messagepar Fmaerten » 24 Fév 2016, 13:14
Membre depuis 24 Fév 2016, 13:05

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement très gênant (135 euros) et l'adresse d'infraction ne possède pas de numéro (il est indiqué rue Hegel 59000 Lille et non n° X rue Hegel 59000 Lille).

Une contestation est possible pour ce vice de forme ? étant donné que je me gare régulièrement dans la rue à des emplacements différents, je ne rappelle plus l'endroit correspondant à l'infraction. Aucun Panneau indique qu'il est interdit de se garer aux emplacements que je choisi d'habitude.

D'autres parts, j'ai peur de recevoir d'autres contravention pour la même infraction. Elle date du 12/02 et je l'ai reçu le 22/02. Entre temps j'ai continué à me garer sur l'un des endroits susceptible d'être le lieu d'infraction.
Dans le cas où je reçois une autre contravention pour la même infraction que puis je faire sachant que je n'ai pas eu de pv attestant de l'infraction ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Cordialement

FMaerten
Etudiant sur Lille

Re: Contravention pour stationnement très génant

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Fév 2016, 13:55
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Oui, vous pouvez contester cette amende en envoyant un courrier recommandé à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur l’avis de contravention.
Cordialement,

Re: Contravention pour stationnement très génant

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Messagepar Fmaerten » 25 Fév 2016, 18:14
Membre depuis 24 Fév 2016, 13:05

Nouveau membre 2 Messages


J'ai oublié de précisé que dans l'intitulé de l'infraction il est noté stationnement très gênant sur un trottoir. Je ne sais pas si dans ce cas le fait de préciser le numéro dans la rue est important.

Dans tout les cas aucun panneau indique qu'il est interdit de ce garer sur l'endroit où par ailleurs une vingtaine de voiture y sont garés quotidiennement.


Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

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