Contravention pour arrêt sur dépose-minute

Sujets de droit d'ordre général.

Contravention pour arrêt sur dépose-minute

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Messagepar Enilos » 15 Mar 2016, 20:36
Membre depuis 15 Mar 2016, 20:25

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible de contester une "contravention à l'arrêt ou au stationnement" (cas n°2) pour un arrêt sur un dépose-minute.

Je reconnais être restée plus longtemps que 10 minutes, mais c'était dans le cadre d'un déménagement : habitant juste en face de cet arrêt, je faisais des aller-retours entre chez moi et ma voiture afin de bouger les dernières affaires, la veille de mon déménagement. La semaine précédente, je n'ai pas utilisé l'arrêt minute pour ne pas trop déranger, quitte à faire de longs aller-retours, et l'ai donc uniquement utilisé la veille sur les heures de midi/début d'après-midi.

Est-il possible de faire une requête à l'hôtel de police pour en appeler à leur compréhension ?

Merci d'avance pour vos réponses

Re: Contravention pour arrêt sur dépose-minute

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Mar 2016, 13:57
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13188 Messages


Bonjour,
Oui, vous pouvez contester cette contravention en envoyant un courrier recommandé à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur l’avis de de cette contravention.
Cordialement,

Re: Contravention pour arrêt sur dépose-minute

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Messagepar Enilos » 21 Mar 2016, 13:27
Membre depuis 15 Mar 2016, 20:25

Nouveau membre 2 Messages


Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Bonne continuation à vous ! :)

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