comment connaître si on a des dettes anciennes envers l'état

Sujets de droit d'ordre général.

comment connaître si on a des dettes anciennes envers l'état

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Messagepar Timox » 02 Juin 2016, 14:57
Membre depuis 11 Avr 2016, 21:38

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,

Je suis confronté à un problème et je ne sais comment procéder pour le régler.
En effet, j'ai quelques dettes qui remontent à 2008 et 2009, lorsque j'étais étudiant, que je n'ai pas pu payé à l'époque faute de moyens suffisants. Aujourd'hui, ma situation financière s'est beaucoup améliorée et je souhaite régulariser ma situation sauf que, j'éprouve beaucoup de difficultés et j'ai besoin de conseils pour savoir comment procéder.
Les dettes en questions sont:

- Taxe d'habitation 2009 lorsque j'étais étudiant (A clermont-Ferrand (63))
- Amende transport en commun qui remonte à juin 2009 (A clermont-Ferrand (63))
- EDF qui remonte à 2009 également (A clermont-Ferrand (63))
- Frais hopital de l'ordre de 100 euros qui date de 2008 (Bressuire (79))

Pour résoudre ces problèmes, j'ai contacté, par téléphone, le trésor public ainsi que les services des impôts des deux villes où je résidais pour régler la situation. Mais, ces services ne me trouvent pas dans leurs systèmes. Du coup, je ne sais pas si je suis toujours redevable de ces dettes là, si il y a prescription ou pas, et si le trésor public peut toujours me réclamer cela.
Je précise que, à l'époque, quand j'étais étudiant, je n'avais pas déclaré mes revenus (Etudiant étranger avec très peu de ressources), je n'ai commencé à déclarer mes impôts que lorsque j'ai commencé à travailler en 2014.
Sachant que je ne pourrais pas me déplacer aux villes où j'habitais, qu'il est le moyen de vérifier, et d'en être sûr, qu'il n'ya rien contre moi à ce jour?
J'ai cru comprendre que les dettes de ce type sont préscriptes au bout de 4ans sauf en cas de poursuites judiciaires qui rallonge le dalai à 4ans de plus. (Mais personnellement, je n'ai rien reçu étant donné que j'ai changé plusieurs fois)
Pourriez-vous me dire, comment faire?
Comment faire pour connaître mes dettes envers l'état?
Pensez vous, si il y a vraiment une dette envers l'état, l'administration m'aurait envoyé des courriers pour me prévenir par courier car depuis que j'ai commencé en 2014 à déclarer et payer mes impôts contrairement à l'époque où elle n'avait pas mon adresse (car je n'avais pas fait la décalation des impots)?
Je vous remercie par avance d'avoir lu ce message en entier.

Bien cordialement,
Timox

Re: comment connaître si on a des dettes anciennes envers l'état

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Juin 2016, 19:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
En principe vos dettes sont prescrites. Tant que vous n'avez rien reçu tant que vous n’êtes plus redevable vis a vis l’état.
Cordialement,

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