Assignation pour tribunal d'instance et lieu choisi

Sujets de droit d'ordre général.

Assignation pour tribunal d'instance et lieu choisi

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Eurlsen » 06 Juil 2016, 08:48
Membre depuis 06 Juil 2016, 08:37

Nouveau membre 1 Messages


Membre

Ancienneté
juillet 2016
Messages
1

Bonjour,

Après une vente en ligne de matériels par l’intermédiaire "# Site de vente #"(groupes électrogènes) livrés le 7 mars, le lot a été retourné au fournisseur le 31 mars (24 jours plus tard donc). J'ai accepté de reprendre ce matériel en promesse d'une commande à venir par le client et est donc créé un avoir, valable en partie d'acompte sur une autre commande plus importante;
Celle ci a eu lieu le 22 Avril à 17 H par simple mail. Après réception de la Facture pro forma indiquant la marche à suivre pour valider cette nouvelle commande (complément à verser par virement pour compléter le solde de l'acompte en y imputant l'avaloir existant, et solde final à venir) expédiée le même jour à 19 H, le client c'est de suite rétracté (le 23 au matin), sans aucun mouvement financier quelconque et réclame son avoir en stipulant que c'est donc l’acompte versé.
Sous conseil d'un avocat il m'assigne en tribunal d'instance:
- dans la ville ou il est domicilié (moi région Toulouse, lui région Nice)
- en réclamant le remboursement du retour marchandise (350€) et des pénalités (1500€) courant depuis le 31 mars sur la première commande, et le remboursement de cet avoir (3500€)
- pour cela, il m'assigne au tribunal de Nice par avocat et huissier.

Est-il en droit de me convoquer à Nice et ne doit-il pas le faire a Toulouse? et la mauvaise foi de son avocat semblant juste viser à dépasser les 4000 € me semble-t-il neccessaire à cette requete?
Puis je contacter directement le greffe du tribunal ou suis je obliger de me déplacer (ou faire représenter) avec tous le frais que cela entraine, malgré sa mauvaise foi flagrante.
Merci

Re: Assignation pour tribunal d'instance et lieu choisi

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 07 Juil 2016, 17:11
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Dans ce cas de figure, la partie adverse peut saisir le tribunal d'instance de Nice.Vous devez alors vous devez vous déplacer a l’audience.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit en général

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.