arrété préféctoral, gens du voyage,et respect des lois.

Sujets de droit d'ordre général.

arrété préféctoral, gens du voyage,et respect des lois.

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Messagepar arion » 03 Jan 2016, 19:21
Membre depuis 03 Jan 2016, 18:30

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,
Je possede un camping car depuis plusieurs années et je me rend avec sur mon lieu de travail de temps en temps.
Je travail dans une zone industrielle qui depuis 2007 suite a un arrété préféctoral s est équipé de barrières automatique(et son panneau d interdiction) devant logiquement interdire l accés a tous vehicule de ce type.
Il y a quelques mois la sécurité de cette zone m y a interdit l accés a plusieurs reprises prétextant que j avais l obligation de me déclarer en mairie pour pouvoir y circuler et donc d y travailler alors que je viens avec le meme véhicule depuis longtemps sans jamais avoir eu de problèmes.Je précise qu a ce moment la plusieurs gens du voyage etaient présents dans la zone.
J ai donc du me plier a cette loi.
Récement d autres gens du voyage s y sont encore installés malgré cette loi, et d après la sécurité de la zone ils bloquent les barrières avec des barres de fer pour pouvoir passer.
J en ai fait part a la mairie,a la sécurité ainsi qu a la préfécture.Pour l instant sans reponses.
Je trouve cette situation inacceptable et j en déduit que c est encore le contribuable qui doit se plier.
Je souhaite réparer cette"injustice"mais comment?
Ai je le droit de demander au maire de faire réspecter cette loi qui doit l etre?
Comment puis je me défendre?
En vous remerciant.
Arion

Re: arrété préféctoral, gens du voyage,et respect des lois.

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Jan 2016, 19:00
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13646 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous devez vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits et les courriers de contestation de la décision).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
Cordialement,

Re: arrété préféctoral, gens du voyage,et respect des lois.

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Messagepar arion » 04 Jan 2016, 19:15
Membre depuis 03 Jan 2016, 18:30

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour et merci de votre reponse.
Ces "courriers de contestation"sont en fait des mails.Estce que ca compte?
Mais si il le faut je ferais un courrier ecrit bien sur.
Arion

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