Amende pour stationnement "Trés" Génant

Sujets de droit d'ordre général.

Amende pour stationnement "Trés" Génant

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Messagepar jdcben » 04 Aoû 2016, 13:40
Membre depuis 04 Aoû 2016, 13:31

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,

La semaine dernière, je me suis garé sur ce qui me semblait être une place de parking sur un trottoir dans une zone péri-urbaine de Nantes. A mon retour, un notification d'amende m'attendait sur mon parebrise. Mais à la réception de l'amende. J'ai été surpris d'apprendre que le stationnement était "très" gênant. 135€ !

Il n'y avait aucun panneau d'interdiction de stationner et aucun marquage au sol. D'autre véhicule était garé devant et derrière moi. Je ne gênais ni la circulation des véhicules , ni le passage sur le trottoir (même pour un fauteuil roulant).
https://www.google.fr/maps/@47.2041646,-1.5657493,3a,44.5y,224.13h,73.93t/data=!3m6!1e1!3m4!1sSi_6GOrgQaz10UucfBz33Q!2e0!7i13312!8i6656 pour situation, j'étais garé là, derrière la voiture verte.

Puis-je contester l'amende et que dois je invoquer?

Merci de voir aide.

Re: Amende pour stationnement "Trés" Génant

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Aoû 2016, 20:18
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Oui, vous pouvez contester cette amende en envoyant un courrier recommandé à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur l’avis de contravention.
Cordialement,

Re: Amende pour stationnement "Trés" Génant

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Messagepar jdcben » 05 Aoû 2016, 08:08
Membre depuis 04 Aoû 2016, 13:31

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Merci pour cette réponse mais que dois-je invoqué? le manque d'interdiction de stationnement? la mention très gênant?

Re: Amende pour stationnement "Trés" Génant

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Messagepar jdcben » 05 Aoû 2016, 08:19
Membre depuis 04 Aoû 2016, 13:31

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Il faut un courrier recommandé ou une simple contestation?

Re: Amende pour stationnement "Trés" Génant

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Messagepar jdcben » 17 Aoû 2016, 10:29
Membre depuis 04 Aoû 2016, 13:31

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Une petite réponse?

Re: Amende pour stationnement "Trés" Génant

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Aoû 2016, 12:41
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
I faut faire une contestation via un courrier en AR.
Cordialement,

Re: Amende pour stationnement "Trés" Génant

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Messagepar Me SEBAN » 31 Aoû 2016, 14:45
Membre depuis 12 Fév 2016, 10:30

Avocat 19 Messages


Bonjour,
Le PV fait foi sauf à rapporter la preuve contraire.
Le stationnement sur trottoir est désormais stationnement très gênant depuis l'été dernier.
Vous pouvez donc contester mais sachez que vous n'obtiendrez pas gain de cause.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

Re: Amende pour stationnement "Trés" Génant

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Messagepar jdcben » 31 Aoû 2016, 16:43
Membre depuis 04 Aoû 2016, 13:31

Nouveau membre 5 Messages


Merci pour votre réponse, c'est ce que je voulais savoir. Ceci dit j'ai payé la semaine dernière sans contester. Mais vu la configuration des lieux et ma bonne foi. Je pense que le lieu est une bonne pompe à fric.

Bonne journée.

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