Amende et opposition administrative : 0 avis de l'Administration

Sujets de droit d'ordre général.

Amende et opposition administrative : 0 avis de l'Administration

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Messagepar Gwada-boy » 20 Juil 2016, 18:57
Membre depuis 20 Juil 2016, 18:51

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Bonjour.


J'ai récemment été prélevé par mon établissement bancaire pour une opposition administrative. Quelques jours plus tard, je reçois effectivement un courrier DE MA BANQUE m'expliquant que je fais l'objet d'une opposition administrative.

Après avoir réussi à contacter le service public correspondant, on m'informe qu'il s'agit d'une amende pour excès de vitesse non réglée daté de décembre 2014. Nous avons déménagé peu de temps après et donc n'est jamais reçu l'amende initiale à mon nouveau domicile. La carte grise a été mise à jour peu de temps après. Concernant l'administration, elle m'a confirmé que ses courriers lui avait été retournés, donc elle est bien consciente que je n'ai rien reçu.

Aujourd'hui, je me retrouve avec une amende majorée et une opposition administrative, et je n'ai reçu ni avis d'amende, ni avis d'opposition de la part de l'administration !!
Quel sont mes recours puisque je n'ai aucun document en ma possession ?

J'attends votre aide avec impatience.
En vous remerciant.

Re: Amende et opposition administrative : 0 avis de l'Administration

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Juil 2016, 11:08
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14096 Messages


Bonjour,
Vous pouvez faire une demande de suspension de la mise en recouvrement de l'amende auprès de trésor public. Vous devez envoyer votre demande par un courrier en AR.
Cordialement,

Re: Amende et opposition administrative : 0 avis de l'Administration

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Messagepar Gwada-boy » 23 Juil 2016, 12:29
Membre depuis 20 Juil 2016, 18:51

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour

Je dois envoyer cette lettre recommandée au centre de traitement Rennes ? Auriez-vous connaissance des temps de traitement car mon opposition est datée du 02 juillet et j'ai seulement 30 jours délai.

Merci

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