Accident matériel impliquant un attelage

Sujets de droit d'ordre général.

Accident matériel impliquant un attelage

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Messagepar Furgoth » 04 Oct 2016, 15:54
Membre depuis 04 Oct 2016, 15:48

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Ma compagne a été victime d'un accident de la route (matériel seulement) où notre véhicule a été percuté par un autre à l'arrière en roulant. Nous sommes assurés et tout est en règle de notre côté.

Nous avions le crochet d'attelage de fixé causant des dommages supplémentaires à ce véhicule.

Si le code de la route n'engage pas de responsabilité de notre part dans ce type de cas (confirmé par les assurances des deux parties), le conducteur adverse nous menace de saisir le Tribunal d'Instance pour obtenir réparation des dommages subis.

Peut-il vraiment intenter une action côté civil? Je pense qu'il essaye de nous faire peur pour éviter de payer un malus.

Vous remerciant par avance,

David Ménager.

Re: Accident matériel impliquant un attelage

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Oct 2016, 19:25
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Non, vous ne risquez rien, c'est de l’intimidation de la part du conducteur responsable.
Cordialement,

[RESOLU] Accident matériel impliquant un attelage

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Messagepar Furgoth » 04 Oct 2016, 23:24
Membre depuis 04 Oct 2016, 15:48

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Bonsoir,

Je vous remercie pour votre retour rapide.

Bonne continuation.

David.

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