vol de cheque par lepouse emis et falsifie avec imitation de signature

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vol de cheque par lepouse emis et falsifie avec imitation de signature

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Messagepar idrisse » 22 Fév 2016, 21:19
Membre depuis 09 Fév 2016, 20:44

Nouveau membre 1 Messages


Objet : VOL DE CHÈQUE banquepostale par L’épouse imiter et falsifier ma signature et a encaisser les 3 chèques préjudice 30000euros


bonjour !
Voici mon récit :
J’ai accepté d’ouvrir des comptes PEL pour mes 3 enfants avec mon conseiller en ligne.je lui ai demandé de m’envoyer les documents avec les montants prédéfinis pour apposer ma signature (10000€uros/enfant).Je l’ai rappelé et je lui ai fait part de mon inquiétude concernant la réception du courrier et il m’a confirmé que c’était un envoi simple et non recommandé. N’oublions pas que toutes ces conversations sont dûment enregistrées. Mais j’ai appris à mes dépens que mon épouse a intercepté et subtilisé dans mes affaires personnelles (valise)
3 chèques vierges sur lesquels elle a émis un montant de 10000€uros chacun libellé au nom des enfants et verser à sa propre banque S.Générale alors même que j’étais en hospitalisation à la clinique.
J’ai dû porter plainte, ce qui lui a valu une convocation à la Brigade Financière pendant laquelle elle a reconnu les faits, c’est-à-dire vol et falsification de signature. Comment le conseiller a-t-il pu laisser passer 3 faux chèques d’un coup, alors que je n’avais jamais donné auparavant ni de procuration, ni émis de chèques depuis plus de 10 ans car je résidais à l’étranger?
La procédure pénale a obtenu la nullité car vice de forme en audition de la prévenue.Quel est la responsabilité de la 'banquepostale chez soi' sachant que à l'origine les ouvertures des 3 PEL devrait s'effectuer par le biais de mon conseiller en ligne banquepostale ? La Banquepostale refuse de me rembourser car il dit que la signature est conforme au spécimen.
Comment procéder? J'attends vos conseils pour récupérer mon dû ainsi que d’éventuels dommages et intérêts si la responsabilité est engagée. l'affaire date du juillet 2014.

Merci de votre réponse rapide SVP.

Cordialement.

Idrisse
*****************************************
Je me suis constitué partie civile.
En Pénal il y a eu une nulité des plaintes de police car les droits de la prévenue n'était pas respecté.
J'ai fais appel en civil à la cour d'appel mais actuellement pas encore de date( en attente de jugement).
Actuellement mon épouse a déménagé en métropole.

Re: vol de cheque par lepouse emis et falsifie avec imitation de signa

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Fév 2016, 19:01
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Il résulte d'une jurisprudence constante que le banquier est tenu envers ses clients d'une obligation de vigilance et que sa responsabilité contractuelle peut être engagée s'il ne s'oppose pas à la réalisation d'opérations dont l'anomalie est apparente. Vous pouvez donc engager la responsabilité de votre banque pour manquement d'obligations.IL faut entamer une action au TGI. L'intervention d'un avocat est obligatoire.
Cordialement,

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