TVA intracommunautaire / vente avec montage

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TVA intracommunautaire / vente avec montage

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Messagepar paul07 » 30 Juin 2016, 14:29
Membre depuis 30 Juin 2016, 14:27

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Notre société va livrer du matériel industriel à un client assujetti allemand.

Il est prévu que nous procédions au montage du matériel sur place puis, après vérification, constations la livraison définitive.

Selon ma compréhension des règles TVA, il me semble que nous relevons des règles applicables en matière de vente avec montage: taxation dans le pays de montage donc TVA allemande.

Merci pour votre confirmation

Cdt

Re: TVA intracommunautaire / vente avec montage

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Juin 2016, 18:40
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13662 Messages


Bonjour,
Justement, dans le cas de figure c'est la taxation dans le pays de montage qui est applicable.
Cordialement,

Re: TVA intracommunautaire / vente avec montage

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Messagepar paul07 » 30 Juin 2016, 19:20
Membre depuis 30 Juin 2016, 14:27

Nouveau membre 2 Messages


Merci beaucoup. Le site http://www.vatplatform.fr/ me donne la même indication (module livraison de biens).
Cdt

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