Résiliation contrat d'assurance automobile

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Résiliation contrat d'assurance automobile

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Messagepar Elodie9 » 29 Juil 2016, 16:51
Membre depuis 29 Juil 2016, 16:39

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

J'ai souscris un contrat d'assurance auto le 8/07/2016.
Pour souscrire à ce contrat, j'ai appelé un courtier en assurance qui m'a proposé divers contrats je me suis donc rendue par la suite à son cabinet afin de signer le contrat.

J'ai voulu résilier ce contrat par le biais du droit de renonciation. J'ai donc envoyé une lettre avec accusé de réception le 15/7/2016. L'agent m'a répondu que je ne pouvais pas user de ce droit et d'aucun autre car j'avais signé ce contrat en connaissance de cause et que je l'avais appelé pour pouvoir signer ce contrat. Il m'a donc informé que je pouvais uniquement résilier mon contrat à la date anniversaire c'est-à-dire dans un an.

Est-il dans son droit ? Est-il possible de résilier ce contrat ?

Merci d'avance

Re: Résiliation contrat d'assurance automobile

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Juil 2016, 15:45
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Pour un motif qui vous est propre, vous pouvez vouloir changer d’avis juste après avoir souscrit un nouveau contrat d'assurance auto par téléphone.Les contrats conclus à distance et hors établissements sont régis par l’article L121-20-12 du Code de la consommation. Aux termes de cet article, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter des pénalités ». Vous pouvez donc contester le refus de votre demande de résiliation en insistant sur le fait qu'il s'agit bien d'un contrat a distance.
Cordialement,

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