Report d'échéances d'un prêt bancaire, décès, assurance et caution

Restructurations, opérations immobilières, financement de projets ...

Report d'échéances d'un prêt bancaire, décès, assurance et caution

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Magnoc » 20 Aoû 2016, 18:36
Membre depuis 06 Avr 2016, 20:22

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour à tous,

mon père est décédé il y a quelques mois avec un prêt immobilier en cours. Il y a trois ans, face à des difficultés financières, il a demandé un report d'échéances auprès de sa banque, qui le lui a refusé, et il a attaqué cette dernière au tribunal de grande instance. Le juge a ordonné un report d'échéance de 14 mois. Le report se termine mon père reprend ses mensualité et quelques temps après décède.
L'assurance décès à 100% prend en charge le reste du prêt. Seulement, quelques mois plus tard, un organisme de caution, la CEGC, nous contacte ma mère, mes frères et soeurs et moi, pour nous demander 42000 euros, nous expliquant que lorsque le report d'échéance à été ordonné, la caisse d'épargne leur a alors demandé de payer à la place de mon père, ils nous assignent maintenant au tribunal, même si nous avons pas encore réglé la succession.
Ayant appelé la CEGC et l'assurance, la CNP, ils ont expliqué que l'assurance ne prenait en charge que ce qu'il restait à payer jusqu'à la date de fin initiale du prêt et qu'il ne prennent pas en charge ce report de prêt qui de fait dépasse de 14 mois cette date initiale.

Je fais quelques recherches et je trouve des "bizarreries":
-Normalement, lors d'un report d'échéances, la banque à l'obligation de donner à l'emprunteur un nouveau tableau d'amortissement avec les nouvelles échéances et la nouvelle date de fin de prêt, augmentée des mois reportés. La banque ne l'a pas fait.
-lors d'un report d'échéance, la banque doit continuer à prélever les cotisations d'assurance, ce qu'elle n'a pas fait non plus
-La caisse d'épargnes n'a finalement demandé à la CEGC de payer à la place de mon père qu'en février 2016, plusieurs mois après son décès.
-Selon les conditions générales des contrats de la CNP, l'assurance décès se réfère au tableau d'amortissement, mais vu qu'il n'a pas été refait, la caisse d'épargne leur a envoyé le premier, qui ne tenait pas compte des 14 mois de report.

Ma question est donc de savoir comment les reports d'échéances fonctionnent, et dans le cas d'un décès, si un organisme de caution peut intervenir, ou si l'assurance décès doit prendre en charge ce qu'il reste.

Cela fait beaucoup et lorsque j'appelle ces différents organismes, qui font parties toutes les trois du même groupe, je n'ai que des information tronquées et floues.
J'ai l'impression que ces "oublis" de tableau d'amortissement et de cotisations d'assurance les arrangent bien maintenant que mon père est décédé.

Merci de vos réponses

Re: Report d'échéances d'un prêt bancaire, décès, assurance et caution

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 23 Aoû 2016, 21:04
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12323 Messages


Bonjour,
En cas d'un décès, c'est l'assurance décès qui doit prendre en charge ce qu'il reste.
Vous devez alors faire appel a un avocat afin de préparer votre défense devant le tribunal.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Financier, Fiscal, des Assurance

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.