Quels recours face à une ex qui profite du compte commun entre autres

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Quels recours face à une ex qui profite du compte commun entre autres

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Messagepar Feelo27 » 29 Mai 2016, 05:56
Membre depuis 29 Mai 2016, 05:32

Nouveau membre 9 Messages


Bonjour à tous. Je suis dans une totale impasse. Je tente de vous expliquer au mieux ma situation: je suis séparée de mon ex- compagne depuis septembre 2013 et suis sans emploi. Nous avons un compte commun et des crédits dont un immobilier. Avant d'être sans emploi j'étais en arrêt longue maladie. L'intégralité des mes indemnités journalières ont été versées sur le compte commun. J'ai laissé ces montants sur le compte commun pour honorer ma part de charges et crédits qui m'incombaient. Les ijs étaient plus importantes que ces charges ce qui fait que j'avais chaque mois de l'avance qui s'accumulait. Je me suis aperçue que Mme avait dépensé l'intégralité de cette avance pour son train-train et que le compte est à découvert. Elle considère cela légitime en compensation du fait que je sois parti et dans son droit vu que le compte et Mr ou Mme. Lorsque mes ijs se sont arrêtées j'ai donc versé tous les mois le montant de ma part sur les credits et j'ai toujours participé aux dépenses quand Mme me sollicitait. Nous venons de vendre l'appartement que nous avions acheté ensemble, moins cher que ce qu'il nous reste de crédit. Notez que Mme y a habité sans me verser aucune indemnités d'occupation des lieux pendant près de 17 mois. J'ai une fille avec Mme et j'ai toujours laissé les choses ainsi pour le bien de tous. Aujourd'hui la situation est telle que le compte commun est à découvert et que l'échéance de mai à été rejetée, la banque fait régulièrement pression pour que nous trouvions une solution afin de solder l'emprunt (le bien ayant été vendu on ne peut pas conserver le crédit). Mme n'entend pas que si elle n'avait pas dépensé ce que j'avais d'avance sur le compte commun je n'aurai pas à trouver de solution pour solder ma part, le compte ne serait pas à découvert et l'échéance de mai n'aurait pas été rejetée. Elle s'en moque éperdument et la banque aussi malgré qu'elle connaisse la situation. Notez que j'avais aussi demandé à fermer ce compte commun quand je me suis aperçu que Mme avait tout dépensé mais il m'a juste été répondu que ce n'était pas pratique vu qu'il y a des crédits et que je suis sans emploi. En conclusion aujourd'hui la banque me menace de huissiers, si je ne trouve pas de solution pour solder l'emprunt. Bien entendu ils ont proposé que mon ex emprunte la somme qu'il manque pour solder l'emprunt, me mettant co-emprunteur. Ce que j'ai refusé car cela m'engageait pour 10 nouvelles années avec elle. Aussi, la banque ne reconnaît pas la rupture conventionnelle et nous prend donc les pénalités de remboursement anticipés. A la demande de la banque j'ai du trouver de l'argent auprès d'amis et de famille pour régler la situation immédiatement. Je suis désespéré de devoir emprunter cette somme alors que je l'avais et que Mme à préféré le dépenser pour elle. J'ai tous les justificatifs des paiements qu'elle a effectué et suis à jour du paiement de mes charges et pensions. Je ne sais plus commun faire pour me défendre et récupérer mon argent. Que puis-je faire ? Je voudrais me désolidariser mais cela semble impossible vu qu'il restera un autre crédit sur ce compte joint. Je voulais faire pareil sur le compte alterna qui est une sorte de micro crédit et qu'elle a aussi mis à découvert. Je ne sais même pas de quoi il s'agit exactement. Si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair et surtout m'aiguiller sur les actions je peux mener au plus vite car elle est en train d'organiser ma faillite. Merci infiniment

Re: Quels recours face à une ex qui profite du compte commun entre aut

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Mai 2016, 19:50
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Il faut lui envoyer une mise en demeure afin de vous rembourser. En cas de non satisfaction vous devez l'attaquer devant le tribunal, Si le montant ne dépasse pas les 10000 e c'est le tribunal d'instance qui est compétent. Au delà c'est le TGI.
Cordialement,

Re: Quels recours face à une ex qui profite du compte commun entre aut

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Messagepar Feelo27 » 30 Mai 2016, 20:25
Membre depuis 29 Mai 2016, 05:32

Nouveau membre 9 Messages


Bonjour et merci pour votre réponse. Je lis beaucoup de choses sur le sujet. Et j'ai vu que je peux faire une démarche pour enrichissement sans cause. En effet ces actes m'ont appauvri avec ma compagne actuelle qui subie les dommages collatéraux vu qu'elle m'a beaucoup aidé pour faire face, en plus de subvenir à tous mes besoins de vie courante. Aujourd'hui nous sommes ruinés, je suis sans emploi et je paye quand même les prêts et autres charges et pension ( alors qu'il n'existe aucune décision de justice) et tout ça en double puisque normalement tout pourrait être payé par l'avance que j'avais sur le compte commun. J'ai vu aussi que je pouvais me désolidariser du compte mais quand j'avais signalé le problème et demandé à la banque, celle-ci m'a répondu que c'était compliqué (il va rester un Crédit). Si je cessais au moins de payer la pension pourrais-je être inquiété ? C'est incroyable que l'on puisse se faire plumer ainsi. Surtout que je lui ai tout laissé, la voiture, l'appartement, la garde de notre enfant. Je n'en peux vraiment plus.

Re: Quels recours face à une ex qui profite du compte commun entre aut

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Messagepar Feelo27 » 31 Mai 2016, 09:09
Membre depuis 29 Mai 2016, 05:32

Nouveau membre 9 Messages


Aussi puis-je vraiment lui demander de me rembourser alors que le compte était au nom de Mr ou Mme et j'ai lu qu'elle peut donc faire ce qu'elle veut avec l'argent sur le compte...Je me sent réellement impuissant et me demande comment faire cesser tout ça. Nous avons un autre crédit sur ce compte. Ça va donc encore durer longtemps ? J'ai vraiment besoin d'aide urgente. Merci par avance

Re: Quels recours face à une ex qui profite du compte commun entre aut

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Messagepar Moderateur-01 » 31 Mai 2016, 11:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Lorsqu'ils se séparent, les concubins doivent faire les comptes, mais contrairement aux époux ou aux partenaires pacsés rien n'est prévu par la loi.
Quand on n'est pas marié, ni pacsé, on se sépare de la même manière que l'on avait commencé la vie commune : librement. Il n'y a ni procédure, ni formalité particulière à accomplir. Et il n'y a pas non plus de règles légales précises pour organiser le règlement des comptes entre les concubins.
Dans le cas de figure, vous pouvez se retourner contre votre ex pour abus de confiance et pour enrichissement sans cause. En effet, l’article 1371 du code civil dispose que : « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. » ; c’est sur cette base que s’est établit la théorie de l’enrichissement sans cause selon laquelle « nul ne peut s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui ». C’est ainsi que le plus souvent, les concubins avaient recours a l’enrichissement sans cause pour tenter de neutraliser le calcul de la créance. Vous avez donc la possibilité d’entamer une action afin d’avoir le remboursement de votre créance. Cordialement;

Re: Quels recours face à une ex qui profite du compte commun entre aut

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Messagepar Feelo27 » 01 Juin 2016, 05:10
Membre depuis 29 Mai 2016, 05:32

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Merci à nouveau pour ces explications. Pensez-vous que je puisse écrire au médiateur de la banque dans le sens où elle ne répond pas à mes messages sur le site de la banque, (j'ai réclamé le détail du restant dû sur l'emprunt - qu'ils demandent de rembourser sans délai - pour connaître avec précision le montant que je devais emprunter à mon entourage et pour savoir ce qui est inclus dans ce montant, j'ai signalé les agissements de Mme sur le compte commun et je les ai informé de l'avance que j'y avais entreposé pour palier à mes éventuelles difficultés de payer certains mois, j'ai demandé à clôturer les comptes qui me liaient à Madame - là il m'a juste été répondu que ce ne serait pas pratique - j'ai réclamé copie des contrats des comptes et elle le semble avoir ouvertement pris parti pour Madame.) bien entendu j'ai copie de tous les messages envoyés et j'ai même le dernier enregistrement de la conversation que j'ai eu avec le directeur, hystérique et qui prend bien parti pour Mme qui selon lui je laisse seule à trouver des solutions. Incroyable, vu que j'ai, malgré la situation toujours continué d'alimenter le compte commun pour honorer les dettes qui m'incombe, ce qui n'est d'ailleurs pas le cas de Mme. Il y a des mois où elle a préféré se payer des vacances et ne pas payer son échéance de crédit ( payée par mon avance sur le compte). Bref je me demande si le médiateur pourrait Intervenir pour, à minima, me permettre de me désolidariser du compte. Quand j'ai demandé on m'a refusé parce-qu'il y a des crédits sur le compte commun mais ça ne les gène pas de prélever sur chacun de nos comptes communs la part pour 50/50 du crédit qu'il nous demandent de solder. Je suis outré de tels agissements, tout cela sous couvert que je suis lié par les dettes...

Re: Quels recours face à une ex qui profite du compte commun entre aut

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Messagepar Feelo27 » 01 Juin 2016, 05:17
Membre depuis 29 Mai 2016, 05:32

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J'ajouterai à mon précédent message: est-il normal que la banque ne prenne pas en considération la rupture conventionnelle ? Sachant, et je leur ai écrit, que cette rupture est intervenue à la suite d'un arrêt longue maladie, je n'avais pas d'autres solutions, mon ex employeur refusant de me licencier.

Re: Quels recours face à une ex qui profite du compte commun entre aut

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Juin 2016, 11:37
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Oui, la banque peut ne pas prendre en considération votre rupture. Nous pensons que vous devez prendre contact avec un avocat afin de vous aider dans vos démarches.
Cordialement,

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