Logement de Fonction et Résidence principale

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Logement de Fonction et Résidence principale

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Messagepar Yogreg21 » 09 Sep 2016, 08:50
Membre depuis 09 Sep 2016, 08:40

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Voici notre problème, mon conjoint à une résidence principale a 400 km de son lieu de travail. Moi j'étais en location près du lieu de travail de mon conjoint j'ai donc poser mon préavis car Son employeur mets à disposition un logement de fonction. Le problème est qu'il est stipuler sur le contrat qu'il est interdit d'utiliser en résidence principale le logement de fonction mais nous souhaitons y habiter à l'année quand même. Nous souhaitons également mettre la résidence principale de mon conjoint en location saisonnière en LMNP car nous n'y habitons pas 8 mois par ans comme légalement prévu pour une résidence principale. Donc ma question est :
Ou est notre adresse fiscale légale ? Comment peut on faire pour être dans la légalité ?
Merci d'avance.

Re: Logement de Fonction et Résidence principale

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Sep 2016, 18:20
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
C'est votre logement de fonction qui sera votre foyer fiscal.
Cordialement,

Re: Logement de Fonction et Résidence principale

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Messagepar Yogreg21 » 12 Sep 2016, 10:45
Membre depuis 09 Sep 2016, 08:40

Nouveau membre 2 Messages


Mais le contrat de mon conjoint précisé bien que nous n'avons pas le droit de faire du logement de fonction notre résidence principal donc je pense que cela ne peux pas être notre foyer fiscal ?

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