Impôts : Prélèvements sociaux et seuil de recouvrement à 61 euros

Restructurations, opérations immobilières, financement de projets ...

Impôts : Prélèvements sociaux et seuil de recouvrement à 61 euros

Avatar de l’utilisateur

Messagepar JP2016 » 14 Mai 2016, 23:20
Membre depuis 14 Mai 2016, 23:03

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

je vous écris car personne n'arrive à me répondre de manière claire.

J'ai des comptes à termes qui m'ont rapporté environ 300 euros d'intérêts en 2014.
La banque a effectué les prélèvements sociaux sur ces intérêts.
Sur ma déclaration d'impôts sur les revenus de 2015, j'ai utilisé la case 2FA qui permet d'opter à la taxation à 24% pour des intérêts inférieurs à 2000 euros, ce qui est le cas pour moi.

Sur l'avis d'imposition 2015 que j'ai reçu, les détails du calcul des prélèvements sociaux apparaît, le montant total de ces prélèvements sociaux est de 50 euros.
Puis il est écrit : "Vos prélèvements sociaux sont inférieurs à 61e : ils ne sont pas mis en recouvrement"

Ma question est la suivante : que veut dire exactement cette phrase? cela veut-il dire que je n'ai pas a payer de prélèvements sociaux sur ces intérêts et par conséquent la banque est-elle tenue de me rembourser les prélèvements sociaux qu'elle a prélevé sur mon compte?

En espérant avoir été le plus clair possible,

Merci

Re: Impôts : Prélèvements sociaux et seuil de recouvrement à 61 euros

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 17 Mai 2016, 19:02
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
Cela signifie que lorsque le montant des prélèvements sociaux est inférieur à 61 €, il n'est pas mis en recouvrement. Dans ce cas, aucune CSG n'est déductible de votre revenu. Cordialement,

Re: Impôts : Prélèvements sociaux et seuil de recouvrement à 61 euros

Avatar de l’utilisateur

Messagepar JP2016 » 17 Mai 2016, 20:36
Membre depuis 14 Mai 2016, 23:03

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour, et pour la deuxième partie de ma question? ma banque doit-elle me rembourser?

Re: Impôts : Prélèvements sociaux et seuil de recouvrement à 61 euros

Avatar de l’utilisateur

Messagepar JP2016 » 21 Mai 2016, 09:40
Membre depuis 14 Mai 2016, 23:03

Nouveau membre 3 Messages


Pas de réponse?

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Financier, Fiscal, des Assurance

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.