Dons aux associations et œuvres caritatives, cas d'une paroisse

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Dons aux associations et œuvres caritatives, cas d'une paroisse

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Messagepar speller » 26 Jan 2016, 12:27
Membre depuis 26 Jan 2016, 11:59

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,


J'aurais une question plutôt délicate. Des dons alimentaires sont effectués à une paroisse (non constituée en tant qu'association) dans le cadre de leur distribution de repas chauds aux personnes de la rue. Ces attestations de dons peuvent t'elles être déduites fiscalement d'après le CGI article 200 et 238bis ?

La paroisse n'est pas constituée au tant qu'association, mais elle a bien une structure juridique et leurs œuvres répondent bien aux textes applicables (dons aux profits des œuvres ou organismes d'intérêt général, ayant un caractère philanthropique, social, humanitaire, sans activité lucrative et une gestion désintéressée). Le Diocèse de Paris ne fait de reçus fiscal en outre que pour le denier, ce qui est différent des activités d'aide alimentaire.

Pensez vous qu'un bénévole de la paroisse en charge de cette activité puisse signer le reçu CERFA pour la Paroisse et que ce Reçu puisse être envoyé tel que?


Merci d'avance !

Re: Dons aux associations et œuvres caritatives, cas d'une paroisse

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Jan 2016, 18:37
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13203 Messages


Bonjour,
Dans ce cas nous vous conseillons de s'adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
Cordialement,

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