Délai de prescription d'une dette association

Restructurations, opérations immobilières, financement de projets ...
Avatar de l’utilisateur
cyprien59
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 17 juin 2016, 11:07

Délai de prescription d'une dette association

Message par cyprien59 » 17 juin 2016, 11:13

Bonjour,

Je voudrais obtenir votre aide sur les faits suivants. Une association dont je suis trésorier a contracté une dette pour une prestation de restauration le 20 avril 2013. A cette date nous avons adressé un cheque pour le paiement de la somme de 1057,20 euros. Cette prestation s'établissant dans le cadre d'un voyage avec une partie de nos adhérents.

Or le cheque n'a jamais été encaissé. Le 5 mai 2016 le restaurateur par lettre simple me demande le paiement de la somme car le cheque n'est plus valable.

Il me semble qu'il existe des délais de prescription concernant l'extinction d'une dette, 2 ans dans certains cas ou 5 ans pour d'autres. Entre un professionnel et un particulier c'est 2 ans je crois. Dans ce cas de figure notre association est-elle considérée comme un particulier ou un professionnel ?

Par avance merci de votre aide.

Bonne journée

Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14221
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Délai de prescription d'une dette association

Message par Moderateur-01 » 18 juin 2016, 16:44

Bonjour,
Votre association est une personne morale et par conséquent est considérée comme professionnel et non pas un particulier.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
cyprien59
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 17 juin 2016, 11:07

Re: Délai de prescription d'une dette association

Message par cyprien59 » 18 juin 2016, 22:37

Bonsoir,

Merci pour la réponse, meme le fait que nous soyons consommateur car c'est une prestation de service et nous n'avions pas réservé ne change rien ? Et nous sommes pourtant une organisation à but non lucratif ... Donc automatiquement une personne morale est un professionnel ?

Merci à vous :)

Répondre