Déduction pension alimentaire pour des parents étrangers

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Déduction pension alimentaire pour des parents étrangers

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Messagepar alou1984 » 15 Déc 2016, 23:08
Membre depuis 15 Déc 2016, 22:22

Nouveau membre 2 Messages


Je suis Mrxxx, j'habite au Bussy saint Georges et je dépendais du service des impots de NOISEIL en 2014.
J'ai declaré 6000 euros de pension alimentaires pour mes deux parents au senegal.

J'ai reçu le 15/06/2016 le courrier Numero 1, me demandant de rembourser les 5610 euros de pension alimentaire.
Quand J'ai reçu ce courrier me demandant de rembourser la pension alimentaire envoyée à mes parents malades, âgés et qui sont à la retraite au senegal j'ai répondu avec des pièces justificatifs demandés à ma disposition et même ceux qui viennent du senegal, main vain.

En ceux qui concerne la pension de pension de mes parents, mes je leur envoyés 500 euros / mois environ par wertern union en 2014 ou transfert banquaire. Les preuves de chaque transfert ont eté transmis et sont en PJ.
J ai aussi transmis les justificatifs suivant:
- lien de parenté avec les personne
- preuves du besoin de pension alimentaire
- justificatif d'envoi des 500 euros.
Apres envois de tous cela, les impôts m'ont renvoyé un courrier qui stipule que je dois pas dépasser 300 euros/an de pension alimentaire pour le senegal (indication de la banque mondiale) .

J ai répondu en présentant mon désaccord et en précisant que cette somme 300 euros / an ne représente pas la réalité du coût de la vie au Sénégal. De plus aucune loi française évoque un plafond de 300 euro/an mais une prise en compte du niveau de vie du pays.

Pour faire preuve de la bonne foi et mes parents m'ont transmis la liste de leurs charges mensuelle ( un document que j ai transmis ) comme preuve.

J'ai envoyé en plus de cette preuve une estimation plus proche de la réalité faite par le ministère des affaires étrangères françaises qui estime le cout de la vie au senegal. Un coût très différent calculer à 300 euros/an mais plus proche de 3000 euros/pers /an.

Voir lien :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic ... vie-110069

J aimerais avoir un avocat pour régler cette situation qui risque de me poursuivre si c est pas régler.
Merci d'avance pour votre aide

Re: Déduction pension alimentaire pour des parents étrangers

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Messagepar Moderateur-01 » 16 Déc 2016, 12:06
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Justement vous devez faire appel a un avocat de votre région afin qu'il puisse préparer votre défense et faire valoir vos droits.
Cordialement,

Re: Déduction pension alimentaire pour des parents étrangers

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Messagepar alou1984 » 16 Déc 2016, 12:15
Membre depuis 15 Déc 2016, 22:22

Nouveau membre 2 Messages


Avocat de ma regfion veut dire de mon pays d'origine ou ma region actuelle.
Cordialement

Re: Déduction pension alimentaire pour des parents étrangers

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Déc 2016, 10:46
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Vous pouvez prendre un avocat de votre région actuel.
Cordialement,

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