Bénéficiaire assurance vie et fonds propres

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Bénéficiaire assurance vie et fonds propres

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Messagepar Eleonore2 » 04 Juil 2016, 12:09
Membre depuis 04 Juil 2016, 11:42

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis plus de 25 ans.
J'ai reçu un capital en tant que bénéficiaire de l'assurance vie de ma mère décédée en 2000. J'ai placé cet argent sur différents comptes, sans clause d'emploi dont j'ignorais l'existence.
Je souhaite ouvrir un contrat d'assurance vie aujourd'hui (en 2016) avec ce capital en utilisant une clause de remploi.
Ma question : Les fonds reçus en tant que bénéficiaire d'une assurance vie sont ils considérés comme des fonds propres et donc peuvent ils faire l'objet d'une clause d'emploi de fonds propres pour le nouveau contrat d’assurance vie que je souhaite souscrire à mon nom ? Ou sont ils considérés comme des biens communs à mon époux et à moi même ? Merci pour vos réponses.

Re: Bénéficiaire assurance vie et fonds propres

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Juil 2016, 19:48
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,
Les fonds reçus en tant que bénéficiaire d'une assurance vie sont considérés comme des fonds propres et peuvent maintenant faire l'objet d'une clause d'emploi de fonds propres pour le nouveau contrat d’assurance vie.
Cordialement,

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