Vendre plusieurs services et produits ?

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azorgues
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Vendre plusieurs services et produits ?

Message par azorgues » 06 mars 2014, 19:14

Bonjour,

Ce forum semble être très bien conçu.

A travers 2 sites internet sur lesquels je vendrais en paiement direct :

Vente de services informatiques à domicile
Vente de produits finis numériques (sites Web)
Vente de produits finis Vêtements et Déco
Intermédiaire de vente de produits artistiques
Intermédiaire de vente de produits musicaux numériques
Vente de produits numériques musicaux finis
Vente de coaching par mail
Site internet de paiement commun.

Je suis seul. Un bénéfice pessimiste de 10.000€ par mois. 1.000€/produit. Pas de local. Tout est Online.
Fiscalement, rien que pour l'information il faut 2 sociétés pour que mes clients bénéficient de -50%. Mais pour le reste ?

Quel statut juridique choisir ?
Combien de sociétés faut-il créer pour faire le tout en même temps ?

Qui pourrait m'aider en ce qui concerne les droits d'auteurs ? Quel coûts représentent cette mise en place juridique ? Les coûts d'un avocat d'affaire ?

Merci,


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Re: Vendre plusieurs services et produits ?

Message par Moderateur-01 » 07 mars 2014, 17:57

Bonjour,
Je vous conseille de créer une entreprise dans le domaine des prestations de services.
En premier lieu, vous êtes tenu de déclarer votre activité en vous inscrivant comme profession libérale, comme commerçant ou en créant une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Pour cela, vous devez retirer l'imprimé de déclaration au centre de formalités des entreprises, le compléter, joindre toutes les pièces demandées et retourner le tout à votre CFE.
La prestation de services (qui peut concerner par exemple des services à domicile ou de la maintenance informatique etc ) rentre dans le cadre du contrat d'entreprise qui est prévu par le Code civil. Selon les cas, vous pouvez être tenu à une obligation de moyens ou à une obligation de résultat. Si vous êtes tenus à une obligation de résultat, vous serez obligé de refaire ou de corriger le travail si son exécution est incomplète ou insuffisante.
Je vous informe que le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet de protéger les biens personnels de l'entrepreneur, en cas de faillite, en séparant le patrimoine personnel et professionnel, sans avoir à créer une société. L'entrepreneur individuel doit déterminer le patrimoine affecté à son activité professionnelle dans une déclaration spécifique.
Cordialement,

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azorgues
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Re: Vendre plusieurs services et produits ?

Message par azorgues » 07 mars 2014, 19:42

Très bien, merci beaucoup.

Donc créer une EIRL en prestation de services... A transformer en SARL si évolution. C'est ce que j'avais prévu.

Donc dans la déclaration d'affectation de l'EIRL je met :
- Objet de l’activité professionnelle de l’EIRL : Prestation de services .
Mais alors, ai-je le droit de vendre des produits ?
Ne suis-je pas obligé de créer une deuxième EIRL pour laquelle mettre en place les ventes de mes produits ? D'ailleurs, c'est délicat si je veux qu'elles ai la même dénomination. Si oui , puis-je donc moi même gérer les taux de fiscalité des différentes activités ?

Cordialement,

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Re: Vendre plusieurs services et produits ?

Message par Moderateur-01 » 12 mars 2014, 13:18

Bonjour,
Il est préférable de créer une autre EIRL pour vendre vos produits. Concernant la fiscalité de vos activités, oui vous pouvez faire la gérance vous même.
Cordialement,

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azorgues
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Re: Vendre plusieurs services et produits ?

Message par azorgues » 12 mars 2014, 16:25

Bonjour,

Merci encore pour votre réponse.
Je suis désolé de vous prendre un peu de votre temps en raison de mon ignorance.

Là, intervient un problème de taille.

Mes interfaces de paiements sont actuellement toutes onlines sur un unique site perso spécialisé dans les paiements dédiés à mon statut d'autoentrepreneur.

De ce fait, avoir 2 EIRL me ferait payer 2 forfaits bancaires, 2 comptes pros, 2 frais de création d'entreprises en plus d'avoir 2 comptabilités. Les frais bancaires (se calculant par société) étant élevés, je préférerais éviter cela.

Il me faut 1 compte et 1 site internet de paiement unique pour les 2 EIRL. Ma banque refusera sans doute les paiements si ces derniers ne sont pas à l'ordre de l'EIRL de base.

Concrètement, moi je suis prêt à abandonner les avantages fiscaux pour les services destines à mes clients. C'est bien le seul inconvénient à rester en une EIRL ?
Donc quand vous dites "préférable", c'est à dire qu'il est possible de créer une unique EIRL pour tous les produits et services cités ?

Mon souhait serait vraiment d'avoir une unique société. Vous êtes sûr que dans ce cas l'EIRL est adapté ?

Au final, les coachings, les produits numériques et musicaux, les sites internet et l'aide informatique ne peuvent-ils pas être considérés comme de simples produits ?

Merci,

Cordialement,

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Re: Vendre plusieurs services et produits ?

Message par Moderateur-01 » 12 mars 2014, 17:59

Bonjour,
Vous pouvez créer une auto-entreprise avec plusieurs activités. Pour cela, certaines règles sont à respecter. Les règles concernent les taux de cotisations sociales et, éventuellement, de l'impôt à appliquer pour chacune de vos activités. Pour appliquer ces règles, vous devez donc identifier le poids de chacune de vos activités pour définir celle qui sera votre activité principale et celle(s) qui sera (seront) votre (vos) activité(s) accessoire(s). Lors de l’enregistrement, vous devez préciser les activités que vous allez exercer au sein de votre auto-entreprise en précisant votre activité principale et votre ou vos activité(s) accesoire(s). Votre activité principale sera celle qui vous générera le plus de revenus. Vous devez cumuler votre chiffre d’affaires issu de l’activité principale avec le(s) chiffre(s) d’affaires de vos activités accessoires et respecter un plafond global. Ce plafond est différent selon les situations. De la même façon, la mixité de votre activité aura des impacts sur les taux de cotisations sociales et, le cas échéant, d'imposition à appliquer.
Cordialement,


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