URSSAF, freelance, peopleperhour et devoir de vigilance

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URSSAF, freelance, peopleperhour et devoir de vigilance

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Messagepar JoelPat7 » 09 Jan 2017, 15:14
Membre depuis 09 Jan 2017, 15:04

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Bonjour,
Est il autorisé par l'URSSAF pour un entrepreneur francais de faire appel à la plateforme peopleperhour.com, basé en UK ?
Si oui, et dans le cas où sont verses plus de 3000 euros à un de leurs freelances et que ce freelance est francais resident à l'étranger - à qui revient le devoir de vigilance : à la plateforme qui paye le freelance ou au client de la plateforme qui paye la plateforme ? Le devoir de vigilance est ainsi défini Si le sous-traitant sollicité est établi à l’étranger, le donneur d’ordre doit lui demander :

Un document mentionnant le numéro individuel d’identification à la TVA en France ou, s’il n’est pas tenu d’en avoir un, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
Un document attestant la régularité de sa situation sociale (règlement CEE 883/2004 du 29.04.2004 ou convention internationale de sécurité sociale) ;
Dans certains cas, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’il est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations ;
Si l’immatriculation du sous-traitant dans le pays où il est établi est obligatoire, un document certifiant son inscription ?

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