société en cours de création SAS - retour du greffe

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société en cours de création SAS - retour du greffe

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Messagepar fabio59 » 05 Jan 2017, 11:55
Membre depuis 05 Jan 2017, 11:46

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je viens de déposer mon dossier pour la création de ma société en SAS auprès de la CCI.

J'ai indiqué dans le doc cerfa M0 qu'il y avait un directeur général, mais cela n'est pas stipulé dans les statuts.
Le greffe en retour m'a donc indiqué de modifier ce point.
Dois je faire simplement rajouter cet article dans les statuts ? puis renvoyer les nouveaux statuts paraphés et signés au greffe ?

Ensuite, le greffe écrit:
" Si le directeur général est nommé par une décision du Président, distincte de l'acte constitutif fournir un exemplaire de cette décision (selon les termes de l'article qui doit être prévu dans l'acte constitutif.... Attention la mention que le président peut désigner des mandataires spéciaux n'est pas valable pour la nomination du Directeur Général)."

A quoi cela correspond t-il ?

Enfin, suis-je obligé de faire paraître au journal officiel, le fait qu'il y ait un directeur général ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement
Fabio

Re: société en cours de création SAS - retour du greffe

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Jan 2017, 19:07
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Bonjour,
Il suffit de rajouter cet article dans les statuts.
Le Directeur général d’une SAS peut être choisi parmi les actionnaires, mais il peut aussi s’agir d’un tiers à la société.
Les conditions de sa nomination doivent normalement être fixées dans les statuts.
S’il est nommé dans les statuts, il tient sa légitimité de la seule signature de ces statuts par tous les actionnaires. Il n’a donc dans ce cas aucun autre document à produire au greffe lors de la demande d’immatriculation de la société (sauf bien entendu les documents relatifs à son identité et à sa nationalité, ainsi que l’attestation de non-condamnation).

S’il est nommé par décision du Président, un procès-verbal de cette décision devra être établi et joint au dossier de demande d’immatriculation de la société.

Son nom devra en outre figurer dans l’annonce légale publiée lors de la création de la société (ou dans une annonce légale spécifique s’il est nommé ultérieurement.
Cordialement,

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