société cedée dont l'activité perdure 10 ans après

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société cedée dont l'activité perdure 10 ans après

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Messagepar gael azam » 08 Jan 2017, 20:07
Membre depuis 08 Jan 2017, 19:55

Nouveau membre 1 Messages


bonjour
Mon beau-père a cédée il y a 10 ans une société de commerce et de réparation de camping car (sarl) .
Il n'exerce plus aucune activité depuis ce jour là .
Il est par contre propriétaire d'un appartement meublé en bord de mer qu'il loue (CA 3000 euros par an )
Depuis deux ans , il est redevable d'après le centre des impôts de perpignan de la CFE pour son activité de location de meublés .En cherchant un peu avec le numéro Siret figurant sur l'avis de CFE , j'ai trouvé que la société d'il y a 10 ans existait toujours avec un statut d'autoentrepreneur. J'avoue que je n'y comprends rien . Est ce que quelqu'un peut m'apporter une explication ?

Re: société cedée dont l'activité perdure 10 ans après

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Jan 2017, 18:47
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13431 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez contacter le conciliateur fiscal par courrier ou par mail.
Le conciliateur fiscal possède un pouvoir relativement étendu dans la mesure où il peut aller à l'encontre des décisions précédentes prises par l'administration fiscale, notamment lors de la première négociation avec un agent de l'Etat.
Cordialement,

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