SAS, obligation pour l'actionnaire de souscrire à des actions émises?

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SAS, obligation pour l'actionnaire de souscrire à des actions émises?

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Messagepar raphou86 » 09 Fév 2016, 15:50
Membre depuis 09 Fév 2016, 15:34

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, je me nomme Raphael NDOUR, je travaille actuellement à la mise en place d'une société d'investissement et gestion de projet.la société aura la forme juridique d'une SAS à capital variable.
Vu que mes futurs actionnaires ne seront pas forcément fortunés, j'aimerais prévoir une augmentation de capital/mois dans les limites du minimum et du maximum de variabilité. Est-ce possible?
J'aimerais prévoir dans les statuts, que chaque actionnaire s'engage à souscrire un minimum de 200 actions par ans par exemple. Est-ce légal?
Merci d'avance pour vos réponses.

Re: SAS, obligation pour l'actionnaire de souscrire à des actions émis

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Fév 2016, 17:39
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Oui c'est légal. Il suffit d'avoir l'accord de vos associés.
Cordialement,

Re: SAS, obligation pour l'actionnaire de souscrire à des actions émis

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Messagepar raphou86 » 12 Fév 2016, 10:18
Membre depuis 09 Fév 2016, 15:34

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour merci pour votre réponse. :D

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