sas comportant 2 associés et liquidation à l'amiable

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sas comportant 2 associés et liquidation à l'amiable

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Messagepar moniquec » 23 Juin 2016, 17:37
Membre depuis 25 Mar 2016, 10:57

Nouveau membre 7 Messages


bonjour

Le liquidateur désigné est le président qui a un compte courant d'associé non apuré, va devoir régler des frais tels que ceux de parutions d'avis dans un journal légal qui n'accepte qu'un règlement personnel ce qui augmentera le compte courant.

Au moment de la liquidation nous sommes assurés qu'il n'y aura pour seules dettes, que le compte courant et qu'il restera une somme en banque insuffisante pour permettre le remboursement intégral de ce compte courant associé.

Peut-on :
-effectuer, à la liquidation, un remboursement partiel du compte courant de l'associé liquidateur mettant ainsi le compte société à Zéro ?
-prévoir une résolution comme celle-ci :

« L'assemblée des associés décide que le liquidateur ne percevra aucune rémunération dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Elle décide aussi, qu'il lui sera remboursé le montant des frais qu'il pourrait être amené à régler personnellement pour le compte de la société, dans le cadre des formalités légales tant auprès du Greffe du Tribunal de Commerce qu'auprès des Services des Impôts, et ce, dans la limite de la trésorerie existante ».

Je vous remercie vivement par avance pour vos réponses.

Re: sas comportant 2 associés et liquidation à l'amiable

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Juin 2016, 13:46
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13632 Messages


Oui, c'est possible puisqu'il s'agit d'une liquidation a l'amiable.
Cordialement,

Re: sas comportant 2 associés et liquidation à l'amiable

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Messagepar moniquec » 24 Juin 2016, 14:19
Membre depuis 25 Mar 2016, 10:57

Nouveau membre 7 Messages


bonjour

je vous remercie beaucoup cela va me permettre d'avancer
bonne fin de journée ;)

Re: sas comportant 2 associés et liquidation à l'amiable

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Messagepar moniquec » 11 Juil 2016, 14:54
Membre depuis 25 Mar 2016, 10:57

Nouveau membre 7 Messages


bonjour ;)
j'ai une nouvelle question pour compléter la précédente

après avoir voté la résolution suivante :

« L'assemblée des associés décide que le liquidateur ne percevra aucune rémunération dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Elle décide aussi, qu'il lui sera remboursé le montant des frais qu'il pourrait être amené à régler personnellement pour le compte de la société, dans le cadre des formalités légales tant auprès du Greffe du Tribunal de Commerce qu'auprès des Services des Impôts, et ce, dans la limite de la trésorerie existante. »

Peut on passer les frais réglés personnellement par le liquidateur, président détenant déjà un compte courant, dans ce compte ?

En vous remerciant sincèrement pour les réponses à venir

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