s'inspirer grandement d'un commerce nord americain

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...

s'inspirer grandement d'un commerce nord americain

Avatar de l’utilisateur

Messagepar alesss67 » 02 Aoû 2016, 13:46
Membre depuis 02 Aoû 2016, 13:43

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je souhaiterais savoir si je pouvais s'inspirer d'une boutique qui a ouvert ses portes au canada tout récemment, juste en changeant le nom.

C'est une sorte de salle de jeux d'arcade que je voudrais transposer en Fance.
Mais puis-je "copier" (ne tournons pas autour du pot) le système qu'ils utilisent, la disposition des pièces, des machines, la déco plus ou moin, (par ce que c'est vraiment bien fait) en ne changeant finalement que le nom?

Merci de votre réponse.

Re: s'inspirer grandement d'un commerce nord americain

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 03 Aoû 2016, 17:44
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12323 Messages


Bonjour,
Dans ce cas votre commerce peut être considéré comme un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros).
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit des Entreprises

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.
cron