rupture de contrat avec autoentrepreneur

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rupture de contrat avec autoentrepreneur

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Messagepar denis79 » 30 Jan 2016, 12:33
Membre depuis 30 Jan 2016, 12:11

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Mon mari et moi avons constitué une SCI familiale. Nous avons acheté un immeuble et avons fait appel à un auto-entrepreneur pour l'aménagement intérieur des logements. Des devis ont été établis, sans date de livraison des logements, et signés des deux parties. Au fil du temps, il s'avère que les travaux n'avancent pas, malgré le paiement d'acomptes réguliers. Dernièrement, l'entreprise nous adresse une nouvelle demande d'acompte, que nous jugeons injustifiée au vu de ce qu'il reste à faire. Après de longs échanges avec l'artisan, nous sommes dans l'impasse et souhaitons rompre le contrat avec lui: comment pouvons nous procéder?merci

Re: rupture de contrat avec autoentrepreneur

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Fév 2016, 16:02
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12296 Messages


Bonjour,
Dans ce cas, vous pouvez fait valoir votre désir d’annuler le contrat et demandez, éventuellement, le remboursement de ce que vous avez trop versé. Si votre cocontractant s’y oppose, vous devrez saisir le juge du tribunal compétent pour traiter le litige.
Cordialement,

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