Remboursement accompte franchise et clôture contrat

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Ludwig16
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Remboursement accompte franchise et clôture contrat

Message par Ludwig16 » 04 oct. 2016, 12:50

Bonjour
J'ai signé avec une franchise de fitness très connue le 15/04/15 et à ce jour je n'ai toujours pas de salle de sport ouverte. J'ai réservé sur une commune j'ai trouvé le local seul on était près à aller en banque et la mairie à refuser pour cause du Plu. Donc je me suis rabattu sur un autre local et le propriétaire ma lâcher à cause de la concurrence. De là je décide d'aller sur une autre ville j'ai trouvé un superbe local dans une grande zone avec un loyer très très bas j'ai été en banque j'en ai fait 7 et j'ai eu 8 refus donc je ne peux pas ouvrir de salle de sport car personne me prêtera l'argent nécessaire la cause es que ces mon 1er projet professionnel. Ma question est puis-je récupéré mon accompte verser il y a plus de 1ans et demi et clôturé le contrat car clairement je ne pourrai jamais en ouvrir une.
Merci


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Re: Remboursement accompte franchise et clôture contrat

Message par Moderateur-01 » 04 oct. 2016, 19:10

Bonjour,
Si votre contrat stipule une clause suspensive, vous avez le droit de mettre fin a ce contrat et demander le remboursement. Il faut donc se référer a votre contrat.
Cordialement,


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