Qui est le proprietaire de la marchandise

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Qui est le proprietaire de la marchandise

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Messagepar reninle » 15 Mar 2016, 18:18
Membre depuis 15 Mar 2016, 18:06

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

La societe A a entrepose de la marchandise dans mes locaux, mon activite etant justement d'offrir de l'entreposage. A est en conflit juridique avec son fournisseur, la societe B, contestant la qualite de la marchandise qu'elle a recu et donc entrepose dans mes locaux.

A a donc ete en justice contre B pour marchandise non conforme. Le tribunal du commerce a donne raison a A, annulant ainsi l'acte commerciale entre A et B. B a fait appel de cette decision de justice. L'appel n'a toujours pas ete juge.

De mon cote, je demande a A de regler les frais d'entreposage de la dite marchandise mais A s'y refuse, protestant que le tribunal lui a donne raison en premier instance contre B et donc que c'est B le proprietaire de la marchandise et donc a lui de regler les frais d'entreposage.

Ma question est donc la suivante:

Est-ce que l'appel au tribunal du commerce est suspensif du premier jugement? En d'autres termes, qui est le proprietaire de la marchandise entreposee dans mes locaux? A est le proprietaire initiale, le tribunal du commerce en premiere instance dit que s'est B le proprietaire ayant annule l'acte commercial entre A et B mais B a fait appel de cette decision.

J'ai donc de la marchandise depuis de nombreux mois en entreposage, A et B se rejetant la propriete de la marchandise et bien entendu, personne ne reglant les frais. Je suis donc un tiers dans le conflit qui les oppose et je ne sais pas si je dois me retourner vers A ou vers B. De plus, etant un tier, je n'ai aucunement acces a leurs dossiers juridiques, j'ignore donc combien de temps va encore se poursuivre leurs procedures judiciaires.

Merci pour votre attention.

Cordialement,

Reninle

Re: Qui est le proprietaire de la marchandise

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Mar 2016, 13:30
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12251 Messages


Bonjour,
Votre recours c'est contre la société B qui est la propriétaire de la marchandise.
Cordialement,

Re: Qui est le proprietaire de la marchandise

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Messagepar reninle » 21 Mar 2016, 16:48
Membre depuis 15 Mar 2016, 18:06

Nouveau membre 2 Messages


bonjour,

merci pour votre reponse. Il faudra donc que j'entame une procedure judiciere contre B pour exiger le reglement de l'entreposage. J'espere que B ne gagnera pas en appel, sinon je devrais en faire une nouvelle vis a vis de A. J'imaginais que l'appel etait suspensif, le droit est tres complique pour les neophytes comme moi.

Encore merci.

Cordialement.

Reninle

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